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Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire

Vous vous demandez comment présenter votre défense dans le cadre d'un procès civil devant le tribunal judiciaire ? Les règles différent selon le type de procédure engagée : procédure écrite ou procédure orale. Nous vous présentons les informations à connaître.

Devant le tribunal judiciaire, les parties au procès doivent obligatoirement être représentées par un avocat sauf dans certains cas.

En procédure écrite, l'avocat est obligatoire alors qu'en procédure orale, il est facultatif.

Procédure écrite

Que vous soyez demandeur ou défendeur, vous devez être assisté du début à la fin de la procédure par un avocat.

Procédure orale

Vous pouvez agir seul devant le tribunal ou bien être assisté par un avocat.