particuliers
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie mobile
Questions - Réponses
Services en ligne
- Modèle de document : Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
- Modèle de document : Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
- Modèle de document : Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
- Modèle de document : Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
- Modèle de document : Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
- Modèle de document : Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
- Modèle de document : Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications