particuliers

Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés  titulaires  et  co-titulaires . Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions.