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Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie

Désignation d'un infirmier référent - 05 juin 2024

 La loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023  prévoit qu'un patient relevant d'une ALD nécessitant des soins infirmiers puisse déclarer un infirmier référent.

Cet infirmier référent assure une mission de prévention, de suivi et de recours, en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.

Un décret doit organiser la mise en oeuvre de cette mesure.

Dès sa publication, cette page sera mise à jour.

Dans l'attente, les informations sur cette page restent valables.

Quel est le taux de prise en charge des ALD ? Certaines sont exonérantes : les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond. Vous êtes exonéré du ticket modérateur. Le protocole de soins ouvre les droits au  100 % . D'autres ne sont pas exonérantes : vous êtes alors remboursé aux taux habituels. Nous vous présentons les informations à connaître.

ALD exonérantes

Il s'agit d'affections comportant un traitement prolongé et thérapeutique particulièrement coûteuse.

ALD non exonérantes

Les ALD non exonérantes sont des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible supérieure à 6 mois.

Exemple

À la suite d'une fracture de l’épaule qui s'est compliquée avec la survenue d'une infection, vous êtes arrêté pendant plus de 6 mois et vous obtenez une ALD non exonérante. Vos soins sont remboursés aux taux habituels.

Elles n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur.

Tous vos soins dispensés dans le cadre de l'ALD sont donc remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale.

Cette ALD « non exonérante » vous permet de bénéficier :

  • D'un arrêt de travail de plus de 6 mois

  • Et de la prise en charge de vos transports en lien avec l'ALD à la condition d'avoir une prescription médicale.

Si vous êtes en arrêt de travail pour longue maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières au-delà du 6e mois, si votre état de santé le justifie. Il faut l'accord du médecin conseil de l'Assurance maladie.

À noter

La durée d'un arrêt de travail ininterrompu ne peut pas dépasser 3 ans.

Au-delà, vous devrez :

  • Reprendre le travail (avec aménagement ou pas)

  • Ou être placé en invalidité (avec pension suivant le taux d'incapacité de travail).