particuliers
Animal de compagnie
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
- Élevage de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Questions - Réponses
- Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Doit-on assurer son animal de compagnie ?
- Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Que faire en cas de morsure par un chien ?
- Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
- Que devient votre animal de compagnie en cas de séparation ?
- Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
- La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
Services en ligne
- Téléservice : Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
- Formulaire : Cerfa n°15967*01 : Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
- Formulaire : Cerfa n°15882*02 : Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
- Formulaire : Cerfa n°13616*01 : Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
- Formulaire : Cerfa n°14730*01 : Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
- Formulaire : Cerfa n°16111*01 : Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane
- Formulaire : Cerfa n°15045*03 : Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques