particuliers
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers (Service en ligne)
Ce téléservice vous permet de gérer en ligne en tant que particulier, vos demandes d'autorisation pour l'importation, l'exportation et l'introduction d'armes.
Il vous permet de :
Dialoguer avec le service douanier
Suivre l'état d'avancement de votre demande
Conserver l'historique de vos dossiers
À noter
Si vous êtes un professionnel (armurier par exemple) vous devez utiliser le téléservice SOPRANO.