particuliers

Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) rassemble les informations suivantes :

• Déclarations d'opposition pour perte ou vol de chèques

• Numéros de compte bancaire sous interdit bancaire

• Références des comptes fermés

• Caractéristiques des faux chèques

Contrairement au fichier central des chèques (FCC), le FNCI ne recense pas les noms des titulaires des comptes bancaires concernés.

Les informations saisies dans le fichier sont fournies par les banques. Elles transmettent les numéros de comptes de leurs clients lorsque ces derniers sont interdits bancaires au fichier central des chèques (FCC).

Les banques transmettent également les numéros de mise en opposition (pour perte ou vol), les références des comptes fermés et les caractéristiques des faux chèques.

Si vous êtes bénéficiaire de chèque (essentiellement les commerçants), vous pouvez avoir accès à l'ensemble du fichier.

Pour cela, vous devez être abonné au  service Vérifiance-FNCI  géré par la Banque de France.

Le fichier vous permet de vérifier la régularité des chèques qui vous sont remis en paiement d’un bien ou d'un service.

La consultation du fichier s'effectue sur la base de la lecture de la ligne magnétique située au bas du chèque. Une information sous forme de couleur vous est alors communiquée :

• Vert : aucune information dans le FNCI

• Blanc : lecture du chèque impossible

• Rouge : chèque irrégulier (interdiction d'émettre des chèques, compte clos, opposition pour perte ou vol, faux chèques)

• Orange : compte faisant l'objet d'une opposition pour perte ou vol (sans indication des numéros de chèque)

Le nombre de consultations du compte auprès du service Vérifiance-FNCI sur la journée en cours et sur les derniers jours vous est également communiquée.

Pour savoir si les coordonnées de votre compte bancaire sont enregistrées dans ce fichier et en vérifier les informations, vous pouvez faire une demande en ligne. Vous pouvez aussi envoyer un courrier à la Banque de France ou vous rendre sur place.

Si votre cas est complexe et que vous ne parvenez pas à obtenir les informations auprès de la Banque de France, vous devez écrire au service des fichiers d'incidents de paiement des particuliers. Vous devez joindre une photocopie recto-verso de votre carte d'identité et un  RIB  (ou un chèque annulé).

Si vous voulez faire rectifier les informations contenues dans le fichier, vous devez en faire la demande auprès de votre banque.