particuliers
À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou granulés ou mixte (bois et granulés) est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés ou mixte (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.
Cas général
Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec foyer ouvert ou fermé avec un insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés ou mixte. Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.
Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an. Cet entretien doit être fait par un ramoneur de votre choix qui possède un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP). À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.
En Île-de-France
Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible - APPLICATION/PDF - 420.1 KB et selon votre équipement.
À Paris
Foyers fermés (cheminée avec un insert ou poêle)
Foyer ouvert (cheminée sans insert)
Vous pouvez faire un feu avec votre cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas l'usage de votre cheminée.
Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix. Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP). À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation que vous devez conserver.
Autre commune en zone sensible
Foyers fermés (cheminée avec insert ou poêle)
Foyer ouvert (cheminée)
Vous pouvez faire un feu de cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n'interdit pas l'usage de votre cheminée.
Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix qui possède un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP). À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation que vous devez conserver.