particuliers

Je déménage en France

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés ( Caf , banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

Démarches liées au logement que je quitte

Je suis locataire

Avant de quitter mon logement :

Je récupérerai le dépôt de garantie que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.

    Je suis propriétaire

    Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un arrêté de compte de charges.

      Attention

      Je dois conserver les papiers liés à ce logement pendant un certain temps.

      Enfants

      Si vous avez des enfants

      Attention

      en cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d'hébergement.

      Choisir le transport (déménageur)

      Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

      Si je ne fais pas appel à un professionnel :

      • Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport

      • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels

      • Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

      Aides au paiement des frais de déménagement

      Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

      Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement de la  Caf  ou de la  MSA  pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

      Rappel

      en tant que salarié, je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

      Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir  l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , sous certaines conditions.

      Jours de congé

      Salarié

      Je peux éventuellement obtenir un  congé pour déménagement , si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.

        Agent public

        Je peux éventuellement obtenir une autorisation d'absence.

          Eau, électricité, gaz, téléphone, télévision, internet

          Électricité, gaz

          Eau, téléphone, télévision, internet

          À savoir

          Si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais,  pour motif légitime .

          Transfert du courrier

          Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

          Déclaration du changement d'adresse

          Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf...

          Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, mon changement d'adresse à plusieurs organismes ( CPAM , impôts, EDF, France Travail,  Caf ...) :

          Administrations

          Je dois avertir le service des impôts.

          Dans la commune que je quitte :

          • Si je paie la redevance des ordures ménagères, je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.

          • Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

          Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d'armes à la préfecture de mon nouveau domicile.

          Organismes sociaux

          Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

          Banque - Assurance

          Je suis locataire

          J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

            Je suis propriétaire

            J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

              Emploi - Travail

              Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

              Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

              Si je suis inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), je dois actualiser ma situation.

              Syndic de copropriété

              Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

              Carte grise et permis de conduire

              Carte grise

              Cas général

              Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise.

                Leasing ou location de longue durée

                Si mon véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.

                  Permis de conduire

                  Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

                  Papiers d'identité

                  Je suis Français

                  Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

                  Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d'identité et de mon passeport.

                  Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national.

                    Je suis européen

                    Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne et que j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                      Je suis étranger (autre pays)

                      Je dois faire modifier mon titre de séjour.

                        Listes électorales

                        Je déménage dans une autre commune

                        Commune de métropole

                        Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite.

                        Je peux faire cette démarche :

                        En ligne

                        Attention

                        Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                        Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

                        Sur place

                        Par moi-même

                        Je dois fournir les documents suivants :

                        Où s'adresser ?

                         Mairie 

                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                          Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

                          Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                          Où s'adresser ?

                           Mairie 

                              Par courrier

                              Je dois envoyer les documents suivants :

                              Où s'adresser ?

                               Mairie 

                                  Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

                                  Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite.

                                  Je peux faire cette démarche :

                                  En ligne

                                  Attention

                                  Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                  Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

                                  Sur place

                                  Par moi-même

                                  Je dois fournir les documents suivants :

                                  Où s'adresser ?

                                   Mairie 

                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                    Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

                                    Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                                    Où s'adresser ?

                                     Mairie 

                                        Par courrier

                                        Je dois envoyer les documents suivants :

                                        Où s'adresser ?

                                         Mairie 

                                            Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna

                                            Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite.

                                            Je peux faire cette démarche :

                                            En ligne

                                            Attention

                                            Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                            Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

                                            Sur place

                                            Par moi-même

                                            Je dois fournir les documents suivants :

                                            Où s'adresser ?

                                             Mairie 

                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                              Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

                                              Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                                              Où s'adresser ?

                                               Mairie 

                                                  Par courrier

                                                  Je dois envoyer les documents suivants :

                                                  Où s'adresser ?

                                                   Mairie 

                                                      Commune de Nouvelle-Calédonie

                                                      Je peux m'inscrire tout au long de l'année sur  la liste électorale générale .

                                                      Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter  une date limite .

                                                          Je reste dans la même commune

                                                          Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

                                                          Je peux faire cette démarche :

                                                          En ligne

                                                          Je dois fournir la version numérisée d'un document justificatif de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

                                                          Attention

                                                          Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.

                                                          Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                          Par vous-même

                                                          Je dois fournir les documents suivants :

                                                          Où s'adresser ?

                                                           Mairie 

                                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                            Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

                                                            Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                                                            Où s'adresser ?

                                                             Mairie 

                                                                Par courrier

                                                                Je dois envoyer les documents suivants :

                                                                Où s'adresser ?

                                                                 Mairie 

                                                                    Animal de compagnie

                                                                    Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois  indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad) .

                                                                    Santé

                                                                    Je peux choisir un nouveau médecin traitant, si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

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                                                                    Comment faire si...

                                                                      Toutes les questions réponses

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