particuliers

Votre avis d'impôt justifie du montant des revenus que vous avez déclarés.

Vous devez le fournir notamment à la demande d'une administration, d'une banque ou d'un particulier (propriétaire d'un logement mis en location, par exemple).

Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation. Il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

Votre avis d'impôt sur les revenus comporte notamment les informations suivantes :

• Revenus déclarés

• Nombre de parts de quotient familial

• Revenu fiscal de référence

• Date de mise en recouvrement et date limite de paiement

• Montant de l'impôt

Votre avis d'impôt indique aussi vos taux d'imposition suivants :

• Taux moyen

• Taux marginal

Votre taux marginal d'imposition est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.

Vous pouvez l'utiliser sans attendre de recevoir votre avis d'impôt.

Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.

Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

La réception de votre avis dépend de votre choix :

Si vos n'avez pas déclaré vos revenus en ligne

Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.

Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?amp%3BcHash=debe2b96fac959ec5da5070f058069efF16542F14128R39696&cache_cleaned=1F1632N84F34635N19126R11193N20444F34635N31200N367N19811N19806F16507N19808N367F17904N19808F35262N31345F17904N19804R57403N19807R57403N84N530F35262F35262N18918N19803F15913F35262N31345N18131F35249N19806F16225F34635&xml=R3120

Vous pouvez retrouver vos anciens avis d'impôt sur votre espace personnel en ligne :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?amp%3BcHash=debe2b96fac959ec5da5070f058069efF16542F14128R39696&cache_cleaned=1F1632N84F34635N19126R11193N20444F34635N31200N367N19811N19806F16507N19808N367F17904N19808F35262N31345F17904N19804R57403N19807R57403N84N530F35262F35262N18918N19803F15913F35262N31345N18131F35249N19806F16225F34635&xml=R3120

Non, vous ne pouvez pas consulter l'avis d'impôt d'un autre contribuable.

Toutefois, vous pouvez obtenir des informations concernant d'autres contribuables dont le domicile fiscal est situé dans votre département.

Ces informations sont les suivantes :

• Nom, initiale du prénom

• Nombre de parts de quotient familial

• Revenu fiscal de référence

• Montant de l'impôt sur le revenu

Pour obtenir ces informations, vous devez vous déplacer dans votre direction départementale (ou régionale) des finances publiques et justifier de votre identité.

Les informations sont communiquées oralement et doivent rester confidentielles.