particuliers

Le paiement varie selon qu'il s'agit de revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) ou de revenus de placements (des revenus d'obligations par exemple).

Pour bénéficier d'une CSG déductible, vous devez avoir choisi l'imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine.

C'est donc impossible si vous avez choisi l'option du  Prélèvement forfaitaire unique  (PFU) de  30 %  (appelé également flat tax).

Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus de votre patrimoine (revenus fonciers par exemple), une part de la CSG versée (au taux de  9,2 % ) est déductible de vos revenus.

Cette part déductible est de  6,8 % .

Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :

•  2,4 %  de part restante de CSG

•  0,5 %  de CRDS

•  7,5 %  de prélèvement de solidarité.

La déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG.

Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2024 (déclarés en 2025) la part déductible de la CSG payée en 2024.

Si votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants :

• Livret de développement durable (LDD)

• Livret jeune

• Livret d'épargne populaire (LEP).

Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d'imposition pour vos prélèvements sociaux.

Cet avis présente les informations suivantes :

• Détail et calcul de l'imposition

• Total du montant à payer

• Moyens de paiement que vous pouvez utiliser

• Date limite de paiement.