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Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?

Le téléchargement illégal consiste à télécharger des fichiers protégés par des droits d’auteur sans l’autorisation des détenteurs des droits : musique, films, jeux vidéo, logiciels notamment. Vous souhaitez connaître la procédure mise en place par l' Arcom (ex-CSA et Hadopi)  si vous téléchargez, sans autorisation, des œuvres sans payer les droits d'auteurs ? Voici les informations à connaître.