Commerce
La Ville de Bayonne lutte contre la vacance commerciale
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Afin d’accompagner la mutation de l’immobilier commercial et de contribuer à la régulation du marché, la Ville de Bayonne a réitéré lors du conseil municipal du 8 avril 2021, la taxe sur les friches commerciales pour contribuer à la lutte contre la vacance commerciale. Même si le taux de vacance dans le centre-ville de Bayonne (moins de 5%) reste nettement inférieur à la moyenne nationale qui dépasse les 10%, c’est un phénomène sur lequel elle souhaite demeurer vigilante, tant les équilibres restent fragiles.
Cette taxation sur les locaux inexploités a avant tout une vocation pédagogique et dissuasive à destination des propriétaires bailleurs en les alertant sur le fait que les locaux inoccupés nuisent à l’attractivité commerciale du centre-ville. Cette taxe locale s’applique aux locaux suivants :
- locaux soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : par exemple les immeubles de bureaux ou utilisés pour une activité commerciale, les parkings des centres commerciaux, les lieux de dépôt ou de stockage, etc.
- locaux qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restés inoccupés au cours de la même période. Le taux de la taxe augmente progressivement pendant les trois premières années d’imposition.