Bozka zerrendetan izenaren ematea

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Validation annuelle du permis de chasser

Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.

Cas général

Vérifier les conditions à remplir

Avoir le permis de chasser

Pour avoir le droit de chasser, vous devez avoir un permis de chasser et le faire valider pour la période de chasse que vous choisissez.

Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions que pour chasser en France.

Être assuré

Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité civile spécifique à la pratique de la chasse.

Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.

Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.

Choisir une zone géographique selon sa pratique de chasse

Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la zone géographique souhaitée.

La validation nationale vous permet de chasser partout en France.

La validation départementale vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1re validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.

Choisir une durée selon sa pratique de chasse

Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée :

  • Un an, du 1er juillet N au 30 juin N+1.

  • 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse.

  • 3 jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d'une même saison de chasse

Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d'une même saison de chasse.

Se renseigner sur le prix

Chaque année, vous devez payer une redevance cynégétique et un droit de timbre.

2024

Prix du permis de chasser en 2024

Durée de la validation

nationale et départementale

Montant de la redevance

Droit de timbre

Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)

Pour les années suivantes

Annuelle

 24,54 € 

 49,07 € 

 9 € 

9 jours

 17,09 € 

 34,18 € 

 9 € 

3 jours

 12,13 € 

 24,26 € 

 9 € 

    2023

    Prix du permis de chasser en 2023

    Durée de la validation

    nationale et départementale

    Montant de la redevance

    Droit de timbre

    Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)

    Pour les années suivantes

    Annuelle

     23,94 € 

     47,87 € 

     9 € 

    9 jours

     16,67 € 

     33,35 € 

     9 € 

    3 jours

     11,83 € 

     23,67 € 

     9 € 

      À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi.

      Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus. Le montant varie selon les départements.

      Les différentes cotisations et redevances sont à payer en un seul règlement au régisseur de recettes auprès de la fédération de chasseurs.

      Le règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de chasser.

      Faire la demande de validation du permis de chasser 

      Les fédérations départementales des chasseurs effectuent la validation du permis de chasse.

      Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait en ligne ou par courrier.

      Pour la validation par courrier, utilisez le formulaire suivant :

      Le formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants :

      • Attestation d'assurance

      • Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs

      • Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)

      • Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre

      • Autorisation des parents, du représentant légal ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans

      • Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle

      Recevoir le document de validation

      Vous recevez par courrier un document de validation sécurisé numéroté.

      À noter

      en action de chasse, vous devez avoir avec vous la validation, le permis de chasse et l'attestation d'assurance chasse en cours de validité.

      En Guyane

      Il existe une  réglementation spécifique .

      Pour en savoir plus