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Franchise d'assurance auto : comment ça marche ?

Si vous avez un sinistre avec votre voiture, il est possible que l'assurance ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme qui reste à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la  franchise . Pour que l'assureur vous applique la franchise, il faut que cela soit prévu par le le contrat d'assurance. Il y a plusieurs sortes de franchises. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, le type de franchise qui s'applique.

Cas général

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

Franchise relative

La franchise  relative  ou  simple  est celle qui détermine l'intervention de l'assureur, en fonction du montant du sinistre.

Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.

Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

Exemple

Si la franchise est de  150 € , vous ne recevrez rien si le sinistre est de  100 € . En revanche, pour un sinistre de  200 € , vous serez remboursé intégralement.

Franchise absolue

La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.

Exemple

Si la franchise est de  150 €  et que le sinistre est de  100 € , vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de  200 € , seule la différence, c'est-à-dire  50 € , vous sera versée.

Calcul de la franchise

La franchise peut être une somme fixe, par exemple  150 € , ou un montant calculé selon un des 2 modes suivants :

  • Calcul par pourcentage : la franchise correspond à un pourcentage (par exemple  10 %  du montant de l'indemnisation)

  • Calcul par combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple  10 %  du montant de l'indemnisation, avec un maximum de  300 € )

Catastrophe naturelle

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de  380 € .

À noter

dans le cas où le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure.

Où s'informer ?

Et aussi...

    Textes de référence