Bozka zerrendetan izenaren ematea

Baionan bozkatzeko, bozka zerrendetan izena emana izan behar da

Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.

 

Ajouter une personne sur sa carte grise

Vous souhaitez ajouter un proche ou un tiers sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Vous pouvez faire modifier votre certificat d'immatriculation en y ajoutant son nom dans la rubrique « cotitulaire ». Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Nous vous présentons les étapes à suivre.

Sur internet

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipée d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou utiliser FranceConnect.

Si vous devez payer la taxe, vous devez posséder une carte bancaire pour le paiement à l'étape de la validation.

Préparer les documents

Les documents diffèrent selon que l'ajout fait suite à un mariage ou pour un autre motif :

Suite à un mariage

Si vous vous mariez, vous pouvez demander que le nom de votre époux ou votre épouse soit ajouté sur votre certificat d'immatriculation.

Vous devez faire la demande d'ajout de votre époux ou épouse en cotitulaire sur le certificat d'immatriculation, dans un délai d'1 mois à partir de votre mariage.

Attention

L'ajout de l'autre époux sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule, qui a d'abord été immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux, correspond à un changement de titulaire.

Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    Autres situations

    Si vous voulez ajouter à votre certificat d'immatriculation l'une des personnes suivantes, ce sera considéré comme un changement de titulaire :

    • Enfant

    • Parent

    • Toute autre personne de votre choix (exemple : un ami)

    Vous pouvez le faire à tout moment.

    Seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n'habitent pas à la même adresse.

    Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

      Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

      Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

      Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

      À savoir

      Un mineur peut être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière s'il a obtenu son permis de conduire à partir de ses 17 ans.

      Estimer le coût du certificat d'immatriculation

      Le coût diffère selon la situation et la personne que vous souhaitez ajouter :

      Ajout de l'autre époux ou épouse à la suite d'un mariage

      Vous devrez régler la somme de  13,76 €  (taxe fixe de  11 €  + redevance d'acheminement de  2,76 € ). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.

        Autres situations

        Le rajout d'une autre personne s'apparente à un changement de titulaire. C'est également le cas pour le rajout de l'autre époux pendant le mariage.

        Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule.

        Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

        Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur :

        Faire la démarche sur internet

        Véhicule immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux

        La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :

        Vous devez vous identifier via France Connect.

        Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

        Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

        Où s'adresser ?

         Point d'accueil numérique 

        Où s'adresser ?

         France Services / Maison de services au public 

        Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

        À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

        • Numéro de dossier

        • Accusé d'enregistrement de votre demande

        • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

        Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d'immatriculation

        Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile.

        Le délai de réception peut varier.

        Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

        Recevoir le certificat d'immatriculation par courrier

        Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

        Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape).

        Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

        Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

        À noter

        Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.

        Avec un professionnel habilité

        Préparer les documents

        Les documents diffèrent selon qu'il s'agit de l'ajout de l'époux ou épouse ou d'une autre personne.

        Suite à un mariage

        Si vous vous mariez, vous pouvez demander que votre époux ou épouse soit ajouté(e) sur votre certificat d'immatriculation.

        Vous devez faire la demande d'ajout de votre époux ou épouse en cotitulaire sur le certificat d'immatriculation, dans un délai d'1 mois à partir de votre mariage.

        Attention

        L'ajout de l'autre époux sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule, qui a d'abord été immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux, correspond à un changement de titulaire.

        Vous devez avoir les documents suivants :

          Autres situations

          Si vous voulez ajouter à votre certificat d'immatriculation l'une des personnes suivantes , ce sera considéré comme un changement de titulaire :

          • Enfant

          • Parent

          • Autre personne de votre choix (exemple : un ami),

          Vous pouvez le faire à tout moment.

          Seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n'habitent pas à la même adresse.

          Vous devez vous munir des documents suivants :

            Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

            Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

            À savoir

            Un mineur peut être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière s'il a obtenu son permis de conduire à partir de ses 17 ans.

            Estimer le coût du certificat d'immatriculation

            Comment faire la démarche ?

            Le coût diffère selon la situation et la personne que vous souhaitez ajouter.

            Ajout de l'autre époux ou épouse à la suite d'un mariage

            Vous devrez régler la somme de  13,76 €  (taxe fixe de  11 €  + redevance d'acheminement de  2,76 € ). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.

              Autres situations

              Le rajout d'une autre personne s'apparente à un changement de titulaire. C'est également le cas pour le rajout de l'autre époux pendant le mariage.

              Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule.

              Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

              Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur :

              En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place.

              Cette somme est librement fixée par le professionnel.

              Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité

              Où s'adresser ?

               Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules 

              Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

              En cas de conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit  FNI ) en numéro  SIV , un CPI est également délivré.

              Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d'immatriculation

              Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile.

              Le délai de réception peut varier.

              Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

              Recevoir le certificat d'immatriculation par courrier

              Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

              Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape).

              Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

              Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

              À noter

              Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.

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              Où s'informer ?

              • 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

                Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                Par téléphone

                Depuis la métropole :

                34 00 (coût d'un appel local)

                Depuis l'outre-mer :

                09 70 83 07 07

                Depuis l'étranger :

                +33 9 70 83 07 07

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