Nire kontua Nire sarbide lasterra Joan zaitezte Gazte Guraso Wazemank Elkartea Familia Senior Ekintzailearen Turismo Atal bereanAtal berean hautatuAccessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes Egoera zibileko agiriakOinezkoen eremura sartzeko txartelaren galdegiteaNortasun agiria eta pasaporteaEgonaldi zergaren deklaratzeaGaldu/atzeman objektuen deklaratzeaDématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme Demande certificat d'adressage Dépôt de DIA en ligne Edateko uraFamilien guneaBozka zerrendetan izenaren emateaAldi baterako edaritegi baimenaGertakari baten berriDiru laguntzakBozka zerrendetan izenaren emateaBaionan bozkatzeko, bozka zerrendetan izena emana izan behar daBozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete. Divorce, séparation de corpsDivorce devant un juge (contentieux)Procédure de divorce (commune aux 3 cas de divorce contentieux)Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)Divorce pour fauteDivorce pour altération définitive du lien conjugalDivorce sans juge (amiable)Divorce par consentement mutuelEffets du divorcePrestation compensatoireDroits et obligations des ex-époux après un divorceProcédure de partage des biensSéparation de corps et de biensSéparation de corps Questions - RéponsesFaut-il avoir un avocat pour divorcer ?Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?Divorce et séparation de corps : quelles différences ?Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?Qu'est-ce que la médiation familiale ?Un Européen peut-il divorcer en France ?Comment faire transcrire en France un divorce prononcé à l'étranger ? Toutes les questions réponses Et aussi...Séparation des parentsAutorité parentaleAide juridictionnelle des personnes résidant en France Comment faire si...Je me sépare Toutes les questions réponses Services en ligneFormulaire : Cerfa n°15987*01 : N°certificat article 39 : Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale Tous les services en ligne
