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Carte d'identité d'un mineur : première demande
Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d'identité ?
Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur.
Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.
Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Demande en France
Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s'adresser ?
Attention
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Le mineur a un passeport en cours de validité
Les parents vivent ensemble
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Il a un passeport dont la date de validité est dépassée
Le passeport est périmé depuis moins de 5 ans
Les parents vivent ensemble
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Le passeport est périmé depuis plus de 5 ans
Les parents vivent ensemble
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Il n'a pas de passeport
Les parents vivent ensemble
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la démarche
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
Il a entre 0 et 12 ans
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Il a entre 12 et 13 ans
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Il a au moins 13 ans
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
Attention
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
La situation varie selon l'âge du mineur :
Le mineur a moins de 12 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le mineur a 12 ans ou plus
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
À l'étranger
Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.
Où s'adresser ?
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Le mineur a un passeport en cours de validité
Les parents vivent ensemble
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Il a un passeport dont la date de validité est dépassée
Le passeport est périmé depuis moins de 5 ans
Les parents vivent ensemble
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Le passeport est périmé depuis plus de 5 ans
Les parents vivent ensemble
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Il n'a pas de passeport
Les parents vivent ensemble
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Vous rendre au consulat ou à l'ambassade
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
La situation varie selon l'âge du mineur :
Le mineur a moins de 12 ans
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le mineur a 12 ans ou plus
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Questions - Réponses
- Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
- Quels recours si mon dossier est rejeté ?
- Comment prouver l'autorité parentale ?
- Avec quels documents un mineur peut-il voyager à l'étranger ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Quel justificatif de domicile ?
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Source : Legifrance
Où s'informer ?
Services en ligne
- Téléservice : Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
- Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
- Téléservice : Suivez votre demande de carte d'identité
- Outil de recherche : Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Et aussi...
Textes de référence
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)