Bozka zerrendetan izenaren ematea
Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Vous vous demandez si vous devez passer le permis BE pour conduire une voiture attelée d'une remorque ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis BE.
Vérifier les véhicules que le permis BE autorise à conduire
Le permis BE permet de conduire un véhicule qui présente les 5 caractéristiques suivantes :
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC de la remorque supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg (ou semi-remorque)
Somme des PTAC (voiture +remorque) supérieure à 4 250 kg.
Le permis BE ne doit pas être confondu avec l'extension du permis B signalé par la mention 96 .
La mention 96 est nécessaire lorsque le PTAC de la remorque dépasse 750 kg et que la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
À savoir
Si vous avez un permis EB obtenu avant le 19 janvier 2013, vos droits acquis sont maintenus. La mention 79.06 est ajoutée sur votre permis pour vous permettre de tracter une remorque de plus de 3 500 kg de PTAC.
Vérifier les conditions pour passer le permis BE
Âge
Vous devez avoir au moins 18 ans.
Catégorie préalable nécessaire
Vous devez avoir le permis B pour pouvoir passer le permis BE.
Citoyenneté - Nationalité
Vous êtes français
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).
Vous êtes européen
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous êtes étranger
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
À noter
Le contrôle médical n'est pas exigé pour obtenir le permis BE.
S'inscrire à l'examen du permis de conduire
Par le biais d'une auto école
À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l' ANTS . Vous recevez un mail pour activer le compte.
Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Votre permis de conduire de la catégorie B
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
Par vous-même
L'inscription à l'examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Votre permis de conduire de la catégorie B
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
Savoir comment récupérer le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) s'il est égaré ou désactivé
Vous devez demander la communication du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) dans les situations suivantes :
Vous avez perdu votre attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC) entre le moment de votre inscription sur le site de l’ ANTS et le passage du code.
Vous souhaitez changer d’auto-école et vous n’avez pas pu récupérer votre NEPH.
Vous avez dépassé un délai de plus de 5 ans entre votre inscription sur le site de l'ANTS et le passage du code. En effet le NEPH dont vous disposez peut être trop ancien et ne plus vous permettre de passer les examens.
Un téléservice permet, après validation par le service compétent, de générer une nouvelle AIPC comportant votre NEPH. Votre auto-école peut également réaliser la démarche pour vous.
Passer l'examen du code (épreuve théorique)
Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.
Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :
Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins
Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM
Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.
Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).
La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :
Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins
Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)
Attention
Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).
Préparer l'épreuve pratique (conduite)
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite . Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
L'auto-école vous ouvre un accès à un livret d'apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).
Savoir ce que contient le livret d'apprentissage numérique
Le livret d'apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.
Les principales informations du livret concernent :
L'école de conduite (auto école ou association)
Les enseignants ou, si nécessaire, l'accompagnateur
Les heures de conduite effectuées
La formation dispensée.
En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.
À savoir
Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d'apprentissage en format papier.
Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)
Accompagnateur
La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
Épreuve hors circulation (HC)
L'objectif de l'épreuve HC est de vérifier vos connaissances dans les matières suivantes :
Code de la route
Sécurité et signalisation routière
Vérifications du véhicule avant le départ
Attelage et dételage d'un ensemble
Réalisation d'une manœuvre.
L'épreuve HC comprend plusieurs exercices : tests de connaissance, interrogation orale, exercice de maniabilité.
Pour être admis, vous devez obtenir plus de 18 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.
Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC pour 5 épreuves en circulation (CIR) pendant les 3 ans qui suivent la date de réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique (code).
Épreuve en circulation (CIR)
L'épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés.
Les compétences suivantes sont évaluées :
Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
Autonomie et la conscience du risque
Connaître et utiliser les commandes
Prendre l'information
Adapter son allure aux circonstances
Appliquer la réglementation
Communiquer avec les autres usagers
Partager la chaussée
Maintenir des espaces de sécurité.
Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
À savoir
Les auto-écoles préparant aux permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE peuvent réserver des places pour l'épreuve pratique sur le site pro.permisdeconduire.gouv.fr .
Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorable
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen.
Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).
Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.
À savoir
En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
Demander un nouveau permis de conduire intégrant le permis BE
Suivre la demande du permis BE (titre de conduire)
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
Expédition du permis de conduire
L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.
Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
À noter
Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Après réception du permis BE, vérifier sa durée de validité
La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.
À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
Service Public (DILA)
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Savoir si une visite médicale est nécessaire pour prolonger la validité du permis BE
Depuis le 3 juin 2016, vous n'avez plus de visite médicale à passer pour prolonger la validité de votre permis de conduire BE (anciennement EB) sauf s'il est limité pour raisons de santé.
Titre de conduite sécurisé au format "carte de crédit"
Vous pouvez utiliser votre titre de conduite sur lequel la catégorie BE figure à l'état non prolongé jusqu'à la fin du délai indiqué au recto du titre, à la ligne 4B.
Vous devez toutefois remplir les 2 conditions suivantes :
Votre catégorie BE ne doit pas être limitée pour raisons de santé
Vous ne devez pas être privé de votre droit de conduire
La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l' ANTS avant la fin du délai de validité du permis de conduire.
Le motif de la demande à cocher est : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"
Si vous ne possédez pas de catégorie du groupe lourd (C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E ou DE), il vous sera délivré un titre de conduite avec une validité de 15 ans.
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
Expédition du permis de conduire
L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.
Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
À noter
Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Titre de conduite au format "rose 3 volets"
Vous pouvez utiliser votre titre de conduite sur lequel figure la catégorie BE (anciennement EB) à l'état non prolongé jusqu'au 19 janvier 2033 (y compris si votre titre a été délivré avant le 3 juin 2016).
Vous devez toutefois remplir les 2 conditions suivantes :
Votre catégorie BE ne doit pas être limitée pour raisons de santé
Vous ne devez pas être privé de votre droit de conduire
Questions - Réponses
- Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Pour en savoir plus
- Contrat type de l'enseignement de la conduite
Source : Legifrance - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
- Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Pour être accompagné lors des démarches en ligne :
Point d'accueil numérique
Services en ligne
- Outil de recherche : Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
- Téléservice : Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)
- Formulaire : Cerfa n°14880*02 : Permis de conduire - Avis médical
- Téléservice : Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH
- Téléservice : Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
- Téléservice : Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
- Téléservice : Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
- Téléservice : Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Textes de référence
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories - Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Vérification d'aptitude - Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
- Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
- Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
- Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour conduire une voiture avec remorque de plus de 750 g (permis BE)
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire