Bozka zerrendetan izenaren ematea

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Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

Le médiateur administratif de la  Caf  (régime général) ou de la  MSA  (régime agricole) peut être saisi quand la réponse à une réclamation n'est pas satisfaisante.

Caf

Quand peut-on recourir au médiateur de la Caf ?

Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d'une saisine infructueuse des services de la Caf.

Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.

L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles (exemple : l'allocation de rentrée scolaire) versées par la Caf.

Il rétablit la communication entre l'allocataire et ces services.

Attention

L’engagement d’un recours contentieux auprès du tribunal met fin à la médiation.

Comment peut-on recourir au médiateur de la Caf ?

Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.

Par internet

Tout dépend si vous avez ou non un compte allocataire.

Par le compte allocataire

Pour saisir le médiateur, il est possible de se connecter à son compte compte allocataire et envoyer un message à l'attention du médiateur de sa Caf.

Il faut aller à la rubrique  Nous contacter .

Par mail

Certaines Caf ont une adresse mail dédiée à la médiation.

Où s'adresser ?

 Caisse d'allocations familiales (Caf) 

      Par courrier postal

      Il est aussi possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier.

      Où s'adresser ?

       Caisse d'allocations familiales (Caf) 

      À savoir

      Par courrier, il ne faut pas oublier d'indiquer ses coordonnées pour être contacté par le médiateur.

        MSA

        Quand peut-on recourir au médiateur de la MSA ?

        Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et leur MSA.

        Ainsi, Il est indispensable d'avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s'adresser au médiateur.

        Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire :

        • Affiliation

        • Cotisations

        • Prestations (exemples : maladie, maternité, invalidité, décès)

        Commment recourir au médiateur de la MSA ?

        Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.

        Par internet

        Par courrier postal

        Où s'adresser ?

        Médiateur de la MSA

        Par courrier

        Monsieur le Médiateur de la MSA

        19 rue de Paris

        CS 50070

        93013 Bobigny Cedex

        Dans tous les cas, la saisine doit comporter :

        • Un exposé clair du litige

        • L'objet précis de la réclamation

        • Les documents utiles la concernant, comme la décision de la commission de recours amiable

        Attention

        Le médiateur ne peut pas intervenir lorsqu'une procédure contentieuse est engagée ou si une décision de justice a déjà été rendue.

          Questions - Réponses

            Toutes les questions réponses

          Où s'informer ?

          • Médiateur de la MSA

            Par courrier

            Monsieur le Médiateur de la MSA

            19 rue de Paris

            CS 50070

            93013 Bobigny Cedex

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