Bozka zerrendetan izenaren ematea

Vous pouvez simuler votre éligibilité, compte tenu du montant de votre revenu. Attention, il existe des situations où ce montant maximum peut être dépassé.

Vous devez utiliser le simulateur suivant :

• https://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?chash=284e496c632196a5629b9f13096de1aef33899f34779F17317F34779F37397F37390F34780F34780F23547F37411F42&xml=R58729

Pour obtenir un logement, le total des  revenus annuels  des  personnes à loger  ne doit pas dépasser un montant maximum.

Le  revenu annuel  est le  revenu fiscal de référence  de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des  revenus fiscaux de référence  pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024.

Les  personnes à loger  sont les personnes suivantes :

• Vous-même ( demandeur )

• Votre  codemandeur  : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)

• Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre  codemandeur.  Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).

• Enfants en droit de visite et d'hébergement

Le montant maximum dépend de la commune où se situe le logement social demandé :

Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :

Vous ne devez faire qu'un seul dossier pour toute l'Île-de-France

Si le logement peut se situer dans plusieurs communes d'Île-de-France, vous ne devez faire qu'un seul dossier pour tous les départements d'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

Rappel

Pour un logement à Paris, vous pouvez demander 1 ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville.

Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :

• Vous-même ( demandeur )

• Votre  codemandeur  : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)

• Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre  codemandeur.  Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).

• Enfants en droit de visite et d'hébergement

Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation.

Vos  colocataires  peuvent être :

• des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)

• ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).

Vous devez indiquer vos  colocataires  sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.

Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place

Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le  délai d'attente anormalement long  pour obtenir un logement social.

Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

• Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)

• Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune.

Un simulateur est disponible :

• https://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?chash=284e496c632196a5629b9f13096de1aef33899f34779F17317F34779F37397F37390F34780F34780F23547F37411F42&xml=R58729

Pour obtenir un logement, le total des  revenus annuels  des  personnes à loger  ne doit pas dépasser un montant maximum.

Le  revenu annuel  est le  revenu fiscal de référence  de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des  revenus fiscaux de référence  pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024.

Les  personnes à loger  sont les personnes suivantes :

• Vous-même ( demandeur )

• Votre  codemandeur  : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)

• Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre  codemandeur.  Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).

• Enfants en droit de visite et d'hébergement

Le montant maximum dépend de votre situation :

Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :

Vous devez faire un dossier de demande par département

Pour obtenir un logement, vous devez faire un dossier de demande par département (sauf pour la région Île-de-France).

Par exemple, si vous voulez un logement à Aurillac (département 15) ou à Kourou (département 973) ou à Laon (département 02), vous devez faire 3 dossiers de demande.

Rappel

Pour un logement à Lyon ou à Marseille, vous pouvez demander 1 ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville.

Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :

• Vous-même ( demandeur )

• Votre  codemandeur  : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)

• Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre  codemandeur.  Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).

• Enfants en droit de visite et d'hébergement

Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation.

Vos  colocataires  peuvent être :

• des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)

• ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).

Vous devez indiquer vos  colocataires  sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.

Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place

Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le  délai d'attente anormalement long  pour obtenir un logement social.

Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

• Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)

• Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune.

Un simulateur est disponible :

• https://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?chash=284e496c632196a5629b9f13096de1aef33899f34779F17317F34779F37397F37390F34780F34780F23547F37411F42&xml=R58729

Pour obtenir un logement, le total des  revenus annuels  des  personnes à loger  ne doit pas dépasser un montant maximum.

Le  revenu annuel  est le  revenu fiscal de référence  de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des  revenus fiscaux de référence  pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024.

Les  personnes à loger  sont les personnes suivantes :

• Vous-même ( demandeur )

• Votre  codemandeur  : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)

• Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre  codemandeur.  Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).

• Enfants en droit de visite et d'hébergement

Le montant maximum dépend de votre situation :

Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :

Vous devez faire un dossier de demande par département

Pour obtenir un logement, vous devez faire un dossier de demande par département (sauf pour la région Île-de-France).

Par exemple, si vous voulez un logement à Aurillac (département 15) ou à Kourou (département 973) ou à Laon (département 02), vous devez faire 3 dossiers de demande.

Rappel

Pour un logement à Lyon ou à Marseille, vous pouvez demander 1 ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville.

Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :

• Vous-même ( demandeur )

• Votre  codemandeur  : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n'est pas à votre charge (uniquement parmi ceux-ci : grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)

• Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre  codemandeur.  Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).

• Enfants en droit de visite et d'hébergement

Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation.

Vos  colocataires  peuvent être :

• des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)

• ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).

Vous devez indiquer vos  colocataires  sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.

Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place

Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le  délai d'attente anormalement long  pour obtenir un logement social.

Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

• Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)

• Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le nombre de logements sociaux pour chaque commune.