Bozka zerrendetan izenaren ematea
Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.
Rapporter du tabac de l'étranger
Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.
Attention
Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».
Union européenne
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l'Union européenne. Toutefois, vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre consommation personnelle.
service-public.fr
Quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne à condition de pouvoir prouver que ces quantités correspondent à un usage personnel : 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches) ou 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun) ou 200 cigares ou 1 kilogramme de tabac à fumer.Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)
400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)
200 cigares
ou 1 kilogramme de tabac à fumer.
Ces quantités ne sont pas cumulables.
Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :
800 cigarettes (soit 4 cartouches)
ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
ou 200 cigares
ou 1 kg de tabac à fumer.
Ces quantités maximales ne sont qu'un des critères à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n'avez pas l'intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.
À noter
Ces quantités ne sont pas cumulables et correspondent aux achats effectués par 1 personne.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 18 ans minimum
Assurer vous-même le transport du tabac
Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.
Connaître les conditions définissant un usage personnel et non commercial
Des critères sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l' UE pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente).
L'ensemble des critères est pris en considération par les agents des douanes.
Ces critères sont les suivants :
Votre activité économique et votre statut commercial
Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
Le mode de transport utilisé
Tout document ayant un lien avec ces produits
La nature des produits
La quantité de produits
Le mode de conditionnement des produits
L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant
Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle.
Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.
Autre zone
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger (en dehors de l'Union européenne). Toutefois, vous devez respecter les quantités autorisées.
Les informations diffèrent si vous revenez d'un pays hors UE ou d'Andorre : Passer les frontières : les règles de la douane
Cas général
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
|---|---|
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
À savoir
Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez rapporter :
1 cartouche de cigarettes
Ou 100 cigarettes + 25 cigares
Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :
Avoir 18 ans minimum
Assurez vous-même le transport du tabac
Respecter les quantités autorisées par personne.
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits de tabac
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
Attention
L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Vous revenez d'Andorre
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Quantités maximales autorisées
Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
|---|---|
Cigarettes | 300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets) |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 400 g |
Cigares | 75 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 150 unités |
À savoir
Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares
Ou 150 cigarettes + 35 cigares
Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes pou rapporter du tabac :
Avoir 18 ans minimum
Assurez vous-meme le transport du tabac
Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits de tabac
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
Attention
L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Attention
Il y a des règles spécifiques si vous êtes frontalier, travailleur frontalier ou employé des transports internationaux.