Bozka zerrendetan izenaren ematea

La médaille de l'enfance et des familles est accordée aux personnes (père, mère,... ) qui ont élevé des enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs.

Elle peut également être remise au bénévole et au professionnel intervenant auprès des familles et assurant l'accueil du jeune enfant et la protection de l'enfance.

Il s'agit d'un titre honorifique décerné pour rendre hommage à leur mérite ou pour leur témoigner la reconnaissance de la Nation.

En principe, les personnes suivantes peuvent recevoir la médaille de l'enfance et des familles :

• Personne élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française, dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans. La personne doit avoir fait également, dans l'exercice des droits et des devoirs liés aux enfants, un constant effort pour les élever dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.

• Personne élevant ou ayant élevé dignement un ou des enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement difficile, dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans.

Toutefois, par dérogation, les personnes suivantes peuvent également recevoir la médaille :

• Personne ayant élevé, au décès de ses parents, seule pendant au moins 2 ans un ou plusieurs de leurs frères et sœurs

• Personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté

• Veuf ou veuve de guerre ou d'acte de terrorisme élevant ou ayant élevé seul un ou des enfants, du fait du décès de son époux

• Personne dédiant ou ayant dédié sa vie professionnelle ou son action bénévole à l'accompagnement, à la protection et à la défense de l'enfance et des familles. Cette personne doit avoir notamment agi dans les domaines de l'accueil des jeunes enfants, de la protection de l'enfance, du soutien à la parentalité.

• Personne rendant ou ayant rendu des services exceptionnels pour l'accompagnement et le soutien des familles ou pour l'accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits

La personne faisant l'objet d'une proposition doit signer une déclaration d'acceptation.

La demande ou proposition doit être accompagnée des documents suivants :

• Formulaire cerfa n°15319

• Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité (ou du titre autorisant le séjour ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour)

• Extrait du casier judiciaire

• Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants

• Certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire

• En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé et toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale

• Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur

La décision d'attribution est prise, selon la personne concernée, après enquête par les personnes suivantes :

• Préfet du département et président de l'union départementale des associations familiales (Unaf)

• Préfet du département et ministre chargé de la famille

• Ministre chargé de la famille de sa propre initiative ou sur demande du préfet du département conjointement avec celle du président de l'union départementale des associations familiales

L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles est purement honorifique.

La personne reçoit une médaille et un diplôme contenant l'extrait d'arrêté d'attribution. À cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture, par la mairie ou par l'union départementale des associations familiales (Udaf).

La personne a droit de porter son insigne et sa médaille en public.

L'insigne et la médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

La personne qui a obtenu la médaille peut la perdre et se la faire retirer dans les cas suivants :

• Perte de l'exercice des droits et devoirs d'un parent vis à vis d'un enfant (perte de l'autorité parentale)

• Condamnation pour un crime ou un délit

• Démérite reconnu (perte d'un droit en raison d'une mauvaise conduite, de maltraitance sur un enfant) ou urgence

La demande de retrait peut être faite par les mêmes personnes, autre que l'intéressé (le préfet, le maire, le président du conseil général, de la caisse d'allocation familiale,...) qui ont présenté sa candidature.

Une famille ou une personne qui

• a élevé ou élève au moins 4 enfants de nationalité française,

• ou a œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.

La demande d'attribution de la médaille de l'enfance et des famille est, en principe, déposée par la personne qui souhaite l'obtenir.

Toutefois, une autre personne peut proposer une candidature.

• Formulaire cerfa n°15319, dont seules les pages 1 à 4 doivent être renseignées

• Tous documents d'acte civil (copie intégrale ou extrait acte de naissance, mariage, décès, filiation...) permettant d'établir que le candidat remplit les conditions d'attribution de la médaille

• Copie de la carte d'identité française ou du passeport français des enfants

• Certificats de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire

• En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé et toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale

• Tous documents établissant que le candidat n'a pas encouru de condamnation dans le pays où il est domicilié

• Pour les candidats français, copie du bulletin n°3 de leur casier judiciaire

Si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être accompagnés de leur traduction en langue française assurée par un traducteur assermenté.

La demande d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles doit parvenir à la division des cabinets auprès des ministres chargés des affaires sociales.

La décision est prise par arrêté ministériel, après enquête.

L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles est purement honorifique.

La personne reçoit une médaille, un diplôme contenant l'extrait d'arrêté d'attribution qui lui sont adressés par le consulat.

La personne a le droit de porter son insigne et sa médaille en public.

L'insigne et la médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

La personne qui a obtenu la médaille peut la perdre et se la faire retirer dans les cas suivants :

• Perte de l'exercice des droits et devoirs d'un parent vis à vis d'un enfant (perte de l'autorité parentale)

• Condamnation pour un crime ou un délit

• Démérite reconnu (perte d'un droit en raison d'une mauvaise conduite, de maltraitance sur un enfant) ou urgence

La demande de retrait peut être faite par les mêmes personnes, autre que l'intéressé (le préfet, le maire, le président du conseil général, de la caisse d'allocation familiale,...) qui ont présenté sa candidature.

La décision de retrait est prise par le ministre en charge de la famille. Celui-ci en informe le maire du domicile de l'intéressé.