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Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)

L'allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

À partir de 65 ans

Quelles sont les conditions d'obtention de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

Vous devez avoir la carte du combattant.

Comment demander l'allocation de reconnaissance du combattant ?

Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

Sur internet

Vous devez utiliser ce téléservice :

Par courrier

Cas général

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

Vous devez envoyer votre demande au service de l' ONaCVG  dont dépend votre domicile.

    Services effectués en Algérie de 1962 à 1964

    Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

    Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

    Vous devez envoyer votre demande au service de l' ONaCVG  dont dépend votre domicile.

        Quel est le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

         826,80 €  par an.

        Comment est versée l'allocation de reconnaissance du combattant ?

        L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.

        Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.

        Mois de naissance

        Mois de versement

        Janvier

        Fin juillet et fin janvier

        Février

        Fin août et fin février

        Mars

        Fin septembre et fin mars

        Avril

        Fin octobre et fin avril

        Mai

        Fin novembre et fin mai

        Juin

        Fin décembre et fin juin

        Juillet

        Fin janvier et fin juillet

        Août

        Fin février et fin août

        Septembre

        Fin mars et fin septembre

        Octobre

        Fin avril et fin octobre

        Novembre

        Fin mai et fin novembre

        Décembre

        Fin juin et fin décembre

        L'allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.

        Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

        Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

        Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

        Quelle démarche faire lors du décès d'un bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

        Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l' ONaCVG  de son département.

        Où s'adresser ?

         Services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 

        À noter

        Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l'allocation n'est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu'il est âgé d'au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

        Dès 60 ans

        Quelles sont les conditions d'obtention de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

        Pour obtenir l'allocation de reconnaissance du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous avez la carte du combattant.

        De plus, vous devez :

        Comment demander l'allocation de reconnaissance du combattant ?

        Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

        Sur internet

        Vous devez utiliser ce téléservice :

        Par courrier

        Cas général

        Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

        Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, les les justificatifs qui y sont énumérés.

        Vous devez envoyer votre demande au service de l' ONaCVG  qui vous a délivré la carte du combattant.

          Services effectués en Algérie (1962-1964)

          Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

          Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

          Vous devez envoyer votre demande au service de l' ONaCVG  qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964).

              Quel est le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

               826,80 €  par an.

              Comment est versée l'allocation de reconnaissance du combattant ?

              L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.

              Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.

              Mois de naissance

              Mois de versement

              Janvier

              Fin juillet et fin janvier

              Février

              Fin août et fin février

              Mars

              Fin septembre et fin mars

              Avril

              Fin octobre et fin avril

              Mai

              Fin novembre et fin mai

              Juin

              Fin décembre et fin juin

              Juillet

              Fin janvier et fin juillet

              Août

              Fin février et fin août

              Septembre

              Fin mars et fin septembre

              Octobre

              Fin avril et fin octobre

              Novembre

              Fin mai et fin novembre

              Décembre

              Fin juin et fin décembre

              L'allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.

              Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

              Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

              Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

              Quelle démarche faire lors du décès d'un bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

              Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l' ONaCVG  de son département.

              Où s'adresser ?

               Services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 

              À noter

              Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l'allocation n'est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu'il est âgé d'au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

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