Bozka zerrendetan izenaren ematea

Baionan bozkatzeko, bozka zerrendetan izena emana izan behar da

Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.

 

Impôt sur le revenu - Avantages en nature

Votre employeur vous accorde des avantages, qu'ils soient en nature ou en argent ? Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Logement

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

L'avantage de logement est évalué forfaitairement. Mais l'employeur peut choisir de l'évaluer à partir de la valeur locative cadastrale.

Le  barème d'évaluation forfaitaire  s'établit de la manière suivante :

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement (imposition des revenus de 2023)

Rémunération brute mensuelle

Logement d'une pièce principale

Évaluation par pièce principale

Moins de  1 932,00 € 

 75,40 € 

 40,40 € 

De  1 932,00 €  à  2 318,40 € 

 88,00 € 

 56,50 € 

De  2 318,40 €  à  2 704,80 € 

 100,40 € 

 75,40 € 

De  2 704,80 €  à  3 477,60 € 

 113,00 € 

 94,10 € 

De  3 477,60 €  à  4 250,40 € 

 138,40 € 

 119,30 € 

De  4 250,40 €  à  5 023,20 € 

 163,30 € 

 144,10 € 

De  5 023,20 €  à  5 796,00 € 

 188,60 € 

 175,70 € 

À partir de  5 796,00 € 

 213,50 € 

 200,90 € 

Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait.

Attention

si vous êtes obligatoirement logé sur le lieu de votre emploi (fonctionnaire logé par nécessité absolue de service, personnel de gardiennage et de sécurité, etc.), des règles particulières s'appliquent.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Nourriture

Vous devez déclarer les avantages en nature que votre employeur vous accorde si vous avez fiscalement le statut de salarié.

Lorsque votre employeur fournit la nourriture,  l'avantage en nature est évalué forfaitairement  de la manière suivante :

  •  5,20 €  par repas en 2023 ( 5,35 €  en 2024)

  • ou  10,40 €  par jour en 2023 ( 10,70 €  en 2024)

Attention

si vous êtes salarié d'un hôtel, café ou restaurant, des dispositions particulières s'appliquent.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Voiture de fonction

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

L'utilisation à titre privé d'une voiture de fonction mise à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

Votre employeur  peut l'évaluer de 2 manières  :

  • Évaluation d'après la valeur réelle

  • Évaluation forfaitaire

Ordinateur, téléphone mobile, etc.

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

L'utilisation à titre privé des outils informatiques et de communication mis à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

Votre employeur peut l'évaluer de 2 manières :

  • Sur la base des dépenses réellement engagées

  • Sur la base d'un forfait estimé à  10 %  du coût d'achat de ces outils ou  10 %  du coût annuel de l'abonnement

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Avantages en argent

Personnes concernées

Vous devez déclarer les avantages en argent accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

Indemnités couvrant des dépenses personnelles

Les indemnités destinées à couvrir vos dépenses personnelles (indemnités de logement, de chauffage, de vêtements, de chaussures) sont des avantages en argent imposables.

Il peut s'agir d'une somme d'argent versée forfaitairement ou d'un remboursement (par exemple du montant de votre loyer).

Si votre employeur vous a versé une allocation spéciale pour couvrir vos frais professionnels liés au télétravail à domicile, elle est exonérée. Vous ne devez pas la déclarer.

Autres avantages constituant un complément de salaire

Certains avantages que vous accorde votre employeur sont des compléments de salaire imposables.

C'est le cas, par exemple, des primes versées par l'employeur en application d'un contrat d'assurances souscrit au bénéfice du personnel.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Si vous devez faire une déclaration papier

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

Questions - Réponses

  Toutes les questions réponses

Et aussi...

Pour en savoir plus

Où s'informer ?

  • Pour des informations générales :
    Service d'information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

Services en ligne

  Tous les services en ligne

Textes de référence