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Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile

Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ? La durée du travail des salariés du particulier employeur est expressément prévue par la convention collective des employeurs particulier et de l'emploi à domicile. Ils ne dépendent pas du code du travail. Comment sont décomptées les heures supplémentaires ? Le salarié peut-il travailler un jour férié ? Nous faisons le point sur la réglementation.

La réglementation relative au temps de travail du salarié employé à domicile est spécifique aux domaines d'activités.

Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie

Les domaines d'activités enfant et adulte concernent les emplois de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie.

Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?

La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié.

Cas général

La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.

Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.

Durée maximale du travail

En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :

  • 50 heures sur une même semaine

  • 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.

À noter

en cas de garde partagée, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.

La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

  • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe

  • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

Attention

les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

    Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

    La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.

    À noter

    en cas de garde partagée, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.

    La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

    • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe

    • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

    Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

    Attention

    les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

      Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail?

      Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.

      Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.

      À noter

      en cas de garde partagée, des heures effectuées au-delà de l'horaire contractuel commun aux 2 employeurs peuvent être complétées par des heures de garde simple demandé par 1 des employeurs.

      Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?

      Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.

      Les heures effectuées au-delà de 40 heure par semaine, sont des heures supplémentaires.

      Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des horaires irréguliers.

      Horaires réguliers

      Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.

      Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.

        Horaires irréguliers

        Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.

          Garde partagée

          Les heures supplémentaires sont celles effectuées lorsque le total d'heures de travail effectif dépasse 40 heures par semaine.

            Attention

            le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires.

            Existe-t-il des temps de travail spécifiques pour le salarié employé à domicile ?

            Pour les emplois de baby sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, certaines heures de travail sont spécifiques.

            Heures de présence responsable de jour

            Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte peut effectuer des heures de présence responsable de jour.

            Les heures de présence responsable de jour doivent être prévues par écrit dans le contrat.

            Les heures de présence responsable de jour ne sont pas applicables en cas de garde partagée.

            1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 heure de travail effectif (soit 40 minutes).

            Exemple

            Un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée de travail effectif est alors de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3).

              Heures de présence de nuit

              Le salarié occupant un de ces postes peut effectuer des heures de présence de nuit.

              La plage horaire est comprise entre 20 h et 6h30. Un accord entre l'employeur et le salarié peut décaler d'1h30 cette plage horaire.

              Elle ne peut pas excéder 12h consécutives. Les heures de présence de nuit sont compatibles avec un emploi de jour.

              La présence de nuit peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

              • Respect du repos hebdomadaire

              • Maximum de 4 Interventions nocturnes réalisées par le salarié toutes les nuits

              • Demande formulée par le salarié et/ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit (par exemple, état de santé, dépendance, handicap)

              • Accord des parties par écrit

              Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de travail effectif.

              Si toutes les nuits, le salarié est amené à intervenir au moins 4 fois, les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de travail effectif et le contrat de travail doit être revu.

                Heures de garde malade de nuit

                Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités adulte peut effectuer des heures de garde malade de nuit.

                Les heures de garde malade de nuit ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives.

                Les heures de garde malade de nuit doivent être prévues par écrit dans le contrat.

                  Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire?

                  Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire dont la durée diffère selon l'âge du salarié.

                  Cas général

                  Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.

                  Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

                    Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

                    Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

                      Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié?

                      Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.

                      1er mai

                      Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

                      Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1er mai.

                        Autre jour férié travaillé

                        Le travail des jours fériés est prévu au contrat.

                        En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.

                          Attention

                          le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.

                          Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?

                          En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.

                          Autre emploi

                          Ils concernent notamment les emplois d'entretien du domicile, d'assistant administratif, de travaux de bricolage ou de jardinage.

                          Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?

                          La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié.

                          Cas général

                          La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.

                          Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.

                          Durée maximale du travail

                          En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :

                          • 50 heures sur 1 semaine

                          • 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

                          En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.

                          À noter

                          lorsque le salarié a plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.

                          La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

                          • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe

                          • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

                          Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

                          Attention

                          les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

                            Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

                            La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.

                            À noter

                            lorsque le salarié à plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.

                            La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

                            • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe

                            • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

                            Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

                            Attention

                            les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

                              Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail?

                              Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.

                              Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.

                              Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?

                              Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.

                              Les heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine, sont des heures supplémentaires.

                              Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des horaires irréguliers.

                              Horaires réguliers

                              Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.

                              Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.

                                Horaires irréguliers

                                Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.

                                  Attention

                                  le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires.

                                  Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire?

                                  Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.

                                  Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

                                  À noter

                                  Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

                                  Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié?

                                  Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.

                                  1er mai

                                  Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

                                  Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1er mai.

                                    Autre jour férié travaillé

                                    Le travail des jours fériés est prévu au contrat.

                                    En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.

                                      Attention

                                      le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.

                                      Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?

                                      En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.

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