Bozka zerrendetan izenaren ematea
Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.
Divorce, séparation de corps
Divorce devant un juge (contentieux)
Divorce sans juge (amiable)
Effets du divorce
Séparation de corps et de biens
Questions - Réponses
- Faut-il avoir un avocat pour divorcer ?
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
- Divorce et séparation de corps : quelles différences ?
- Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
- Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
- Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
- Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?
- Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
- Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
- Qu'est-ce que la médiation familiale ?
- Un Européen peut-il divorcer en France ?
- Comment faire transcrire en France un divorce prononcé à l'étranger ?
Et aussi...
Comment faire si...
Services en ligne
- Formulaire : Cerfa n°15987*01 : N°certificat article 39 : Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale