Bozka zerrendetan izenaren ematea

Baionan bozkatzeko, bozka zerrendetan izena emana izan behar da

Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé . Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

Attention

Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation.

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?

Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?

La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1^re demande de titre de séjour ou d'un renouvellement.

1re demande de carte de séjour

Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois.

Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?

Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?

En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.

Cas général

Le récépissé d'une 1^re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes :

Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.
Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" , sauf exceptions
Cartes de séjour pluriannuelles « passeport talent »
Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"
Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail
Carte de séjour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)

Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.

Bozka zerrendetan izenaren ematea

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?

Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?

1re demande de carte de séjour

Renouvellement ou duplicata de carte de séjour

Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?

Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?

Cas général

Algérien(ne)

Questions - Réponses

Textes de référence