Nire kontua Nire sarbide lasterra Joan zaitezte Gazte Guraso Wazemank Elkartea Familia Senior Ekintzailearen Turismo Atal bereanAtal berean hautatuAccessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes Egoera zibileko agiriakOinezkoen eremura sartzeko txartelaren galdegiteaNortasun agiria eta pasaporteaEgonaldi zergaren deklaratzeaGaldu/atzeman objektuen deklaratzeaDématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme Demande certificat d'adressage Dépôt de DIA en ligne Edateko uraFamilien guneaBozka zerrendetan izenaren emateaAldi baterako edaritegi baimenaGertakari baten berriDiru laguntzakBozka zerrendetan izenaren emateaBaionan bozkatzeko, bozka zerrendetan izena emana izan behar daBozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete. Règlement d'une successionAccepter ou renoncer à la succession (option successorale)Indivision entre les héritiersPartage des biens Questions - RéponsesUsufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?En quoi consiste l'usufruit ?Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ? Toutes les questions réponses Et aussi...Droits de succession et de donationHéritage : ordre et droits des héritiers Pour en savoir plus Portail des services en ligne des notaires de France Source : Notaires de France Ciclade - Pour rechercher votre argent Source : Caisse des dépôts et consignations (CDC) Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne Source : Notaires d'Europe
