Lorsque le changement d'habitation entraîne une modification des risques assurés, vous pouvez demander la résiliation du contrat.
L'assureur peut aussi décider de résilier le contrat pour le même motif.
Les éléments suivants ont par exemple une conséquence sur les risques assurés : surface du logement, présence ou non d'une alarme, utilisation de gaz de ville...
Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur.
Vous pouvez envoyer la lettre de résiliation avant votre déménagement, en indiquant la date d'effet souhaitée, ou après avoir quitté le logement en indiquant la date de votre départ.
Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :
La demande de résiliation doit être envoyée à votre assureur par un des moyens suivants :
En ligne si le contrat a été souscrit en ligne ou si, au moment de la résiliation, l'assureur propose la souscription en ligne
Lettre recommandée papier ou électronique
Déclaration sur place au siège social de l'assureur ou chez son représentant (agent général, courtier)
Acte extrajudiciaire (via un commissaire de justice)
Tout autre moyen prévu par le contrat
Votre contrat sera définitivement résilié 1 mois après la réception de votre courrier par l'assureur (date de l'accusé de réception).
Votre lettre de résiliation doit donner toutes les précisions qui permettent d'établir que la résiliation est en relation directe avec votre déménagement
Si vous avez payé des cotisations pour une période qui dépasse la date d'effet de la résiliation, l'assureur doit vous les rembourser.
Il est interdit pour l'assureur de prévoir dans le contrat le paiement d'une indemnité de résiliation pour cause de déménagement.
À noter
vous devez envoyer la lettre de résiliation pour cause de déménagement à votre assureur au plus tard 3 mois après avoir quitté votre ancien domicile.
