Bozka zerrendetan izenaren ematea

Baionan bozkatzeko, bozka zerrendetan izena emana izan behar da

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Montpellier : montant du loyer pour un bail d'habitation

Votre logement situé à Montpellier est-il soumis à l'encadrement des loyers à Paris ? Le loyer d'un logement loué avec un bail mobilité ou un bail d'habitation (vide ou meublé) signé ou renouvelé depuis juillet 2022 est encadré par des  loyers de référence minoré et majoré . Ces montants dépendent de la catégorie du logement (location vide ou meublée, nombre de pièces, époque de construction). Nous vous expliquons.

À savoir

Tous les logements ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers. Les logements soumis à la loi de 1948 ou logements conventionnés par l'Anah, les logements sociaux (HLM), les meublés de tourisme et les sous-locations sont soumis à d'autres règles.

Vous pouvez vérifier que le loyer de votre logement est conforme à l'encadrement des loyers à l'aide de ce simulateur :

Attention

Dans certains cas, un  complément de loyer  peut être prévu dans le bail. Il a pour effet de porter le loyer du logement au-delà du  loyer de référence majoré .