Bozka zerrendetan izenaren ematea
Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.
Élections législatives
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Qui vote lors des élections législatives ?
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France ou que vous votez depuis l'étranger.
À savoir :
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.
Quels sont les différents types de vote ?
En métropole
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
En Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
À La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
Depuis le continent américain et Caraïbes
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Soit par correspondance
Soit par internet . Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.
Depuis le reste du monde
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Soit par correspondance
Soit par internet . Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.
Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions .
Au 1er tour
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
Plus de 50 % des suffrages exprimés
Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.
Au second tour
Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :
Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
Quelle est la durée du mandat des députés ?
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale .
Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Pour ces élections, vous pouvez :
Consulter la liste des candidats et leur programme (candidats pour la métropole et l'outre-mer ou candidats pour les Français de l'étranger).
Consulter les résultats des élections
À savoir
Vous pouvez consulter les résultats des élections antérieures .
Questions - Réponses
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
- Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale
Source : Legifrance - Législatives 2024 : l'essentiel en questions-réponses
Source : Vie-publique.fr - Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale
Source : Assemblée nationale - Qu'est ce qu'un député ?
Source : Vie-publique.fr - Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives
Source : Legifrance - Vote électronique
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l'intérieur
Services en ligne
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Téléservice : Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Formulaire : Cerfa n°12669*02 : Demande d'inscription sur les listes électorales
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Formulaire : Cerfa n°16110*02 : Déclaration de candidature aux élections législatives
- Outil de recherche : Législatives 2024 : liste et programme des candidats (Français de l'étranger)
- Outil de recherche : Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
Textes de référence
- Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement
- Code électoral : articles L123 à L126
Mode de scrutin - Code électoral : article R172
Députés élus par les Français établis hors de France - Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.
Circonscriptions électorales