Bozka zerrendetan izenaren ematea
Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.
Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation (Service en ligne)
Cette démarche en ligne concerne uniquement les départements suivants : Nord, Paris, Hauts-de-Seine, Rhône, Bouches-du-Rhône, Gironde.
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.