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Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt

Vous voulez savoir comment est calculé votre impôt sur le revenu ? L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Ce montant est corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer. Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Vous pouvez aussi calculer vous-même le montant de votre impôt, en procédant par étapes. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul :

Déterminer votre revenu brut global

Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :

Attention

Il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment les frais professionnels.

Exemple

Un célibataire n'a pas d'autre revenu que son salaire et déclare  30 000 €  de salaire net imposable.

S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de  10 % , son revenu brut global sera de :

 30 000 €  - ( 30 000 €  x  10 % ) =  27 000 € .

Calculer votre revenu net global

Revenu net global = revenu brut global charges déductibles

Les charges déductibles sont notamment les suivantes :

Calculer votre revenu net imposable

Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux

Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.

Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.

Vous avez 65 ans ou plus

Vous devez avoir 65 ans ou plus au 31 décembre 2023 :

  • Si vos revenus sont inférieurs à  17 200 € , vous avez droit à un abattement de  2 746 € .

  • Si vos revenus sont compris entre  17 200 €  et  27 670 € , vous avez droit à un abattement de  1 373 € .

Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent la condition d'âge.

Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.

    Vous êtes invalide

    Si vous êtes invalide, vous pouvez bénéficier de l'avantage suivant :

    • Si vos revenus sont inférieurs à  17 200 € , vous avez droit à un abattement de  2 746 € .

    • Si vos revenus sont compris entre  17 200 €  et  27 670 € , vous avez droit à un abattement de  1 373 € .

    Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées.

    Vous êtes concerné si vous bénéficiez de l'un des avantages suivants :

    • Pension militaire d'invalidité pour une invalidité d'au moins  40 % 

    • Pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins  40 % 

    • Carte «  mobilité inclusion  » portant la mention «  invalidité  »

      Vous rattachez votre enfant marié, pacsé ou chargé de famille

      Vous bénéficiez d'un abattement de  6 674 €  si vous rattachez à votre foyer fiscal :

      • Votre enfant marié ou partenaire d'un Pacs, avec ou sans enfant

      • Ou votre enfant chargé de famille.

      Votre enfant (ou son conjoint marié ou pacsé) doit remplir l'une des conditions suivantes :

      • Avoir moins de 21 ans

      • Avoir moins de 25 ans s'il poursuit des études

      • Effectuer son service national quel que soit son âge

        Déterminer votre impôt brut

        La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.

        Déterminer le nombre de parts fiscales

        Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :

        Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :

        Calculer le quotient familial

        Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer

        Exemple

        Un couple a droit à 2 parts. Si son revenu net imposable est de  30 000 € , son quotient familial sera de :  30 000 €  / 2 =  15 000 € .

        Appliquer le barème

        Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.

        Ce barème comporte plusieurs tranches.

        Barème progressif applicable aux revenus de 2023

        Tranches de revenus

        Taux d'imposition de la tranche de revenu

        Jusqu'à  11 294 € 

         0 % 

        De  11 295 €  à   28 797 € 

         11 % 

        De   28 798 €  à   82 341 € 

         30 % 

        De   82 342 €  à  177 106 € 

         41 % 

        Plus de  177 106 € 

         45 % 

        Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus.

        Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.

        À noter

        L'avantage fiscal lié aux enfants est limité. C'est le  plafonnement du quotient familial .

        Nous vous présentons quelques exemples de calcul :

        Pour un célibataire

        Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de  30 000 € , sans aucune réduction ni déduction.

        Son quotient familial est de  30 000 € .

        Pour le calcul de son impôt :

        • Jusqu'à  11 294 €  :  0 % 

        • De  11 295 €  à   28 797 €  : ( 28 797 €  -  11 294 € ) ×  11 %  =  17 503 €  ×  11 %  =  1 925,33 € 

        • De  28 798 €  à  30 000 €  : ( 30 000 €  -  28 797 € ) x  30 %  =  1 203 €  ×  30 %  =  360,90 € .

        Son impôt brut est de :  0 €  +  1 925,33 €  +  360,90 €  =  2 286,23 € .

        Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de  30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à  30 % .

          Pour un couple marié ou pacsé sans enfant

          Revenu net imposable de 60 000 €

          Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de  60 000 € .

          Son quotient familial est de  60 000 €  :  2  =  30 000 € .

          Pour le calcul de son impôt :

          • Jusqu'à  11 294 €  :  0 % 

          • De  11 295 €  à    28 797 €  : ( 28 797 €  -  11 294 € ) ×  11 %  =  17 503 €  ×  11 %  =  1 925,33 € 

          • De  28 798 €  à  30 000 €  : ( 30 000 €  -  28 797 € ) x  30 %  =  1 203 €  ×  30 %  =  360,90 € .

          L'impôt brut de chaque membre du couple est de :  0 €  +  1 925,33 €  +  360,90 €  =  2 286,23 € .

          Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.

          Le couple devra donc un impôt de  2 286,23 €  ×  2 , soit  4 572,46 € .

          Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de  30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à  30 % .

            Revenu net imposable de 90 000 €

            Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de  90 000 € .

            Son quotient familial est de  90 000 €  :  2  =  45 000 € .

            Pour le calcul de son impôt :

            • Jusqu'à  11 294 €  :  0 % 

            • De  11 295 €  à    28 797 €  : ( 28 797 €  -  11 294 € ) ×  11 %  =  17 503 €  ×  11 %  =  1 925,33 € 

            • De  28 798 €  à  45 000 €  : ( 45 000 €  -  28 797 € ) x  30 %  =  16 203 €  ×  30 %  =  4 860,90 € .

            L'impôt brut de chaque membre du couple est de :  0 €  +  1 925,33 €  +  4 860,90 €  =  6 786,23 € .

            Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.

            Le couple devra donc un impôt de  6 786,23 €  ×  2 , soit  13 572,46 € .

            Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de  30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à  30 % .

                Pour un couple marié ou pacsé avec 1 enfant

                Revenu net imposable de 60 000 €

                Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de  60 000 € .

                Son quotient familial est de  60 000 €  :  2,5  =  24 000 € .

                Pour le calcul de son impôt :

                • Jusqu'à  11 294 €  :  0 % 

                • De  11 295 €  à  24 000 €  : ( 24 000 €  -  11 294 € ) x  11 %  =  12 706 €  ×  11 %  =  1 397,66 € .

                Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.

                Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de :  1 397,66 €  x 2,5, soit  3 494,10 € .

                Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de  1 759 €  pour son enfant (c'est le  plafonnement du quotient familial ).

                Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de  60 000 €  devra un impôt de  4 572,46 € .

                Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de  1 078,31 €  ( 4 572,46 €  -  3 494,15 € ).

                Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de  1 759 € .

                Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de  3 494,10 € .

                Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de  11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à  11 % .

                  Revenu net imposable de 90 000 €

                  Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de  90 000 € .

                  Son quotient familial est de  90 000 €  :  2,5  =  36 000 € .

                  Pour le calcul de son impôt :

                  • Jusqu'à  11 294 €  :  0 % 

                  • De  11 295 €  à    28 797 €  : ( 28 797 €  -  11 294 € ) ×  11 %  =  17 503 €  ×  11 %  =  1 925,33 € 

                  • De  28 798 €  à  36 000 €  : ( 36 000 €  -  28 797 € ) x  30 %  =  7 203 €  ×  30 %  =  2 160,90 € .

                  L'impôt brut de chaque membre du couple est de :  0 €  +  1 925,33 €  +  2 160,90 €  =  4 086,23 € .

                  Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.

                  Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de  4 086,23 €  × 2,5, soit  10 215,57 € .

                  Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de  1 759 €  pour son enfant (c'est le  plafonnement du quotient familial ).

                  Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de  90 000 €  devra un impôt de  13 572,46 € .

                  Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de  3 356,89 €  ( 13 572,46 €  -  10 215,57 € ).

                  Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour son enfant de  1 597,89 €  ( 3 356,89 €  -  1 759 € ).

                  Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de  11 833,71 €  ( 10 235,82 €  +  1 597,89 € ).

                  Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de  30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à  30 % .

                      Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants

                      Revenu net imposable de 60 000 €

                      Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de  60 000 € .

                      Son quotient familial est de  60 000 €  :  3  =  20 000 € .

                      Pour le calcul de son impôt :

                      • Jusqu'à  11 294 €  :  0 % 

                      • De  11 295 €  à  20 000 €  : ( 20 000 €  -  11 294 € ) x  11 %  =  8 706 €  ×  11 %  =  957,66 € .

                      Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.

                      Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de :  957,66 €  x 3, soit  2 872,98 € .

                      Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de  3 518 €  ( 1 759 €  x 2) pour ses 2 enfants (c'est le  plafonnement du quotient familial ).

                      Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de  60 000 €  devra un impôt de  4 572,46 € .

                      Ainsi, l'avantage lié aux 2 enfants est de  1 699,48 €  ( 4 572,46 €  -  2 872,98 € ).

                      Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de  3 518 € .

                      Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de  2 872,98 € .

                      Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de  11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à  11 % .

                        Revenu net imposable de 90 000 €

                        Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de  90 000 € .

                        Son quotient familial est de  90 000 €  :  3  =  30 000 € .

                        Pour le calcul de son impôt :

                        • Jusqu'à  11 294 €  :  0 % 

                        • De  11 295 €  à    28 797 €  : ( 28 797 €  -  11 294 € ) ×  11 %  =  17 503 €  ×  11 %  =  1 925,33 € 

                        • De  28 798 €  à  30 000 €  : ( 30 000 €  -  28 797 € ) x  30 %  =  1 203 €  ×  30 %  =  360,90 € .

                        L'impôt brut de chaque membre du couple est de :  0 €  +  1 925,33 €  +  360,90 €  =  2 286,23 € .

                        Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.

                        Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de  2 286,23 €  × 3, soit  6 858,69 € .

                        Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de  3 518 €  ( 1 759 €  x 2) pour ses 2 enfants (c'est le  plafonnement du quotient familial ).

                        Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de  90 000 €  devra un impôt de  13 572,46 € .

                        Ainsi, l'avantage lié aux enfants est de  6 713,77 €  ( 13 572,46 €  -  6 858,69 € ).

                        Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour ses 2 enfants de  3 195,77 €  ( 6 713,77 €  -  3 518 € ).

                        Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de  10 054,46 €  ( 6 858,69 €  +  3 195,77 € ).

                        Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de  30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à  30 % .

                            Pour un parent isolé avec 1 enfant

                            Un parent isolé avec 1 enfant (foyer de 2 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour l'enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de  30 000 € .

                            Son quotient familial est de  30 000 €  :  2  =  15 000 € .

                            • Jusqu'à  11 294 €  :  0 % 

                            • De  11 295 €  à   15 000 €  : ( 15 000 €  -  11 294 € ) x  11 %  =  3 706 €  x  11 %  =  407,66 € .

                            Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 1 enfant.

                            À noter : l'avantage en impôt est réduit de moitié en cas de résidence alternée.

                            L'impôt brut de la famille est de :  407,66 €  x  2 , soit  815,32 € .

                            Le parent isolé avec 1 enfant a droit à un avantage fiscal maximal de  4 149 €  pour son enfant (c'est le  plafonnement du quotient familial ).

                            Pour rappel, un célibataire sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de  30 000 €  devra un impôt de  2 286,23 € .

                            Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de  1 470,91 €  ( 2 286,23 €  -  815,32 € ).

                            Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de  4 149 € .

                            Le parent isolé avec 1 enfant devra donc un impôt de  815,32 € .

                            Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de  11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à  11 % .

                              Pour un parent isolé avec 2 enfants

                              Un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de  30 000 € .

                              Son quotient familial est de  30 000 €  :  2,5  =  12 000 € .

                              • Jusqu'à  11 294 €  :  0 % 

                              • De  11 295 €  à   12 000 €  : ( 12 000 €  -  11 294 € ) x  11 %  =  706 €  x  11 %  =  77,66 € .

                              Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.

                              À noter : l'avantage en impôt est réduit de moitié en cas de résidence alternée.

                              L'impôt brut de la famille est de :  77,66 €  x  2,5 , soit  194,15 € .

                              Le parent isolé avec 2 enfants a droit à un avantage fiscal maximal de  5 908 €  ( 4 149 €  +  1 759 € ) pour ses 2 enfants (c'est le  plafonnement du quotient familial ).

                              Pour rappel, un célibataire sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de  30 000 €  devra un impôt de  2 286,23 € .

                              Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de  2 092,08 €  ( 2 286,23 €  -  194,15 € ).

                              Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de  5 908 € .

                              Le parent isolé avec 2 enfants devra donc un impôt de  194,15 € .

                              Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de  11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à  11 % .

                                Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2024

                                Service Public (DILA)

                                Le montant de l'impôt 2024 sur les revenus de 2023 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition (de 0 à 45 %). Pour un célibataire (1 part) dont le revenu imposable est de 30 000 €, l'impôt dû est de 2 286,23 €.

                                Impôt sur le revenu

                                Tranches et taux d'imposition 2024

                                Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.

                                Tranches pour 1 part de quotient familial :

                                - Jusqu'à 11 294 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %

                                - De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %

                                - De 28 798 € à 82 341 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %

                                - De 82 342 € à 177 106 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %

                                - Plus de 177 106 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %

                                Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :

                                Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :

                                - Jusqu'à 11 294 € (tranche 1) : 0 €

                                - De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : 1 925,33 €

                                - De 28 798 € à 30 000 € (tranche 3) : 360,90 €

                                Montant total de l'impôt : 2 286,23 €, soit 7,62 % de son revenu net imposable.

                                À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.

                                Calculer l'impôt net à payer

                                L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.

                                Pour calculer votre impôt net, des dispositifs sont utilisés selon votre situation :

                                • Plafonnement des effets du quotient familial

                                • Décote (si vos revenus sont modestes)

                                • Réductions et crédits d'impôt

                                • Contribution sur les hauts revenus

                                Plafonnement des effets du quotient familial

                                L'avantage fiscal procuré par les demi-parts supplémentaires est plafonné. Il ne peut pas dépasser un montant fixé en fonction de votre situation.

                                La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à  1 759 €  pour chaque demi-part supplémentaire ( 880 €  pour chaque quart de part supplémentaire).

                                Dans certaines situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est différente, par exemple :

                                Au-delà du plafond qui correspond à votre situation, il n'est plus tenu compte de vos demi-parts (ou parts) supplémentaires pour calculer le montant de votre impôt.

                                Décote

                                La décote permet de réduire votre impôt si vous êtes imposable mais que vos revenus sont modestes.

                                Vous êtes célibataire

                                Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas  1 929 € .

                                La décote est égale à la différence entre  873 €  et  45,25 %  du montant de votre impôt.

                                Exemple

                                Si votre impôt brut est de  1 400 €  :

                                 1 400 €  x  45,25 %  =  633,50 € 

                                La décote est de  873 €  -  633,50 €  =  239,50 € .

                                Elle est déduite de votre impôt.

                                Le montant de l'impôt après décote est de  1 400 €  -  239,50 €  =  1 160,50 € .

                                  Vous êtes en couple soumis à imposition commune

                                  Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas  3 191 € .

                                  La décote est égale à la différence entre  1 444 €  et  45,25 %  du montant de votre impôt.

                                  Exemple

                                  Si votre impôt brut est de  1 400 €  :

                                   1 400 €  x  45,25 %  =  633,50 € 

                                  La décote est de  1 444 €  -  633,50 €  =  810,50 € .

                                  Elle est déduite de votre impôt.

                                  Le montant de l'impôt après décote est de  1 400 €  -  810,50 €  =  589,50 € .

                                    Réductions et crédits d'impôt

                                    Les réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit doivent être retranchés du montant de votre impôt.

                                    Par exemple la réduction pour dons aux organismes d'intérêt général.

                                    À savoir

                                    l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant est inférieur à  61 € . Il s'agit du montant après décote et réductions d'impôt, mais avant application d'éventuels crédits d'impôt.

                                    Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

                                    En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.

                                    Pour en savoir plus

                                    Où s'informer ?

                                    • Pour des informations générales :
                                      Service d'information des impôts

                                      Par téléphone :

                                      0809 401 401

                                      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                      Service gratuit + prix appel

                                    Textes de référence