L’aide éducative à domicile est une mesure ordonnée par le juge des enfants lorsqu’il estime qu’un enfant est en danger ou en risque de danger au sein de sa famille. Cela inclut des faits comme la négligence, des violences, une situation de précarité importante, ou un conflit familial mettant l’enfant en difficulté.
Cette décision intervient souvent suite à un signalement effectué par un tiers (professionnel de l’éducation, médecin, voisin,...) ou par les services sociaux eux-mêmes. Le signalement est adressé au procureur de la République. Celui-ci peut décider de transmettre le signalement au juge des enfants pour une éventuelle mesure de protection.
Une fois saisi, le juge des enfants examine la situation familiale. Il peut demander une enquête sociale menée par un service départemental, qui évalue les besoins de l’enfant, les capacités éducatives des parents et les risques éventuels pour le mineur.
Les parents et, selon son âge, l’enfant concerné sont convoqués pour une audience devant le juge. Chacun peut exposer sa version des faits.
Le juge peut décider d’auditionner d’autres intervenants (assistant social, éducateur, enseignant,...).
La décision prise par le juge des enfants s'impose aux parents, même s'ils ne sont pas d'accord. Ils sont obligés de collaborer avec les professionnels qui interviendront dans le cadre de cette mesure.
Un rapport de suivi est régulièrement transmis au juge des enfants pour évaluer l’évolution de la situation et ajuster, prolonger ou mettre fin à la mesure.
