Bozka zerrendetan izenaren ematea

L'année de votre retour en France, vous devez informer rapidement le service des impôts des particuliers non-résidents de votre nouvelle adresse.

Pensez aussi à mettre à jour vos coordonnées bancaires.

Vous pouvez le faire depuis votre espace en ligne, en utilisant la messagerie sécurisée.

• https://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?cache_cleaned=1&chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F36433F17317F37366F42F34779F15748F15748F42F34780F35790&xml=R3120

Vérifiez votre taux de prélèvement à la source dans votre espace en ligne.

Si vous ne disposez pas d'un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé (appelé  taux par défaut ). Il ne tient pas compte de votre situation, notamment familiale.

Ce taux est fixé en fonction de votre base mensuelle de prélèvement, c'est-à-dire le montant de votre salaire.

Le taux est appliqué en fonction d'un  barème annuel . Il varie de 0 % à 43 %.

Vous pouvez adapter votre taux à votre situation depuis votre espace en ligne.

• https://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?cache_cleaned=1&chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F36433F17317F37366F42F34779F15748F15748F42F34780F35790&xml=R3120

Pour la déclaration 2025 de vos revenus de 2024, vous devez déclarer les revenus suivants :

• Vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1^er janvier 2024 jusqu'à la date de votre retour en France

• Vos revenus de sources française et étrangère perçus de la date de votre retour en France jusqu'au 31 décembre 2024.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

• https://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?cache_cleaned=1&chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F36433F17317F37366F42F34779F15748F15748F42F34780F35790&xml=R1280

Si vous devez faire une déclaration papier

Vous devez remplir 2 déclarations :

• Formulaire n°2042-NR pour vos revenus de source française imposables en France perçus du 1^er janvier à la date de votre retour en France

• Formulaire n°2042 pour tous vos revenus perçus de la date de votre retour en France jusqu'au 31 décembre.

Ces déclarations sont à adresser au service des impôts des particuliers non-résidents.

Vous devez préciser votre nouvelle adresse en France.

Votre dossier sera ensuite communiqué au service des impôts de votre nouveau domicile.

Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger.

Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :

• Compte bancaire

• Assurance vie ou contrat de capitalisation

• Compte d'actifs numériques.

Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).

Vous avez l'obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d'une procuration.

Une seule déclaration est nécessaire si vous partagez la propriété du compte (ou la procuration) avec votre époux ou votre partenaire de Pacs.

Lors de la déclaration en ligne de vos revenus, utilisez le formulaire unique n° 3916 / 3916 bis (comptes bancaires, comptes d'actifs numériques, et contrats d'assurance- vie).

• https://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?cache_cleaned=1&chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F36433F17317F37366F42F34779F15748F15748F42F34780F35790&xml=R1280

Si vous devez effectuer une déclaration papier

Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :

• https://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?cache_cleaned=1&chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F36433F17317F37366F42F34779F15748F15748F42F34780F35790&xml=R40394

Vous devez remplir une déclaration pour chaque compte dont vous disposez.

Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus papier.

L'année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents pour déclarer vos revenus.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Si vous devez faire une déclaration papier

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

Vous n'avez pas à informer les services fiscaux au moment de votre retour en France.

Vous signalerez votre nouvelle adresse dans votre prochaine déclaration de revenus.

Si vous ne disposez pas d'un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé, qui ne tient pas compte de votre situation notamment familiale.

Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.

Si vous ne connaissez pas votre taux de prélèvement à la source, vous pouvez vous informer auprès de votre service des impôts.

Vous pouvez adapter votre taux à votre situation personnelle et familiale.

Vous devez compléter le formulaire suivant :

• https://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?cache_cleaned=1&chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F36433F17317F37366F42F34779F15748F15748F42F34780F35790&xml=R66343

Vous devez adresser le formulaire rempli à votre service des impôts.

Vous devez déclarer l'ensemble des revenus que vous avez perçus, de source française ou étrangère, depuis la date de votre arrivée en France jusqu'au 31 décembre 2023.

Si vous ne disposez pas d'un accès à votre compte fiscal en ligne, vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en ligne.

Vous devez utiliser une déclaration papier.

Vous pouvez télécharger les formulaires :

• https://www.bayonne.fr/eu/nire-desmartxak/lineako-desmartxak/bozka-zerrendetan-izenaren-ematea?cache_cleaned=1&chash=778e080933b1a71b9871ae46f9a6dddff13609f34780F36433F17317F37366F42F34779F15748F15748F42F34780F35790&xml=R1281

Vous devez déposer votre déclaration directement au service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.

Vous devez indiquer dans votre déclaration les informations suivantes :

• Votre nouvelle adresse

• Vos coordonnées bancaires

Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger.

Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :

• Compte bancaire

• Assurance vie ou contrat de capitalisation

• Compte d'actifs numériques

Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).

Vous avez l'obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d'une procuration.

Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus.

L'année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents pour déclarer vos revenus.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.