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- FichiersPertinence:73%
Annexe_obligatoire_1-Contrat_d_engagement_républicain_annuel.pdf
a institué le contrat d'engagement républicain. Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec [...] Annexe 1- document obligatoire à signer Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, toute subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un [...] liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et
22/07/2024 13:09
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:73%
Annexe_obligatoire_1-Contrat_d_engagement_républicain_annuel.pdf
a institué le contrat d'engagement républicain. Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec [...] Annexe 1- document obligatoire à signer Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, toute subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un [...] liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE Le respect des lois de la République s'impose aux associations et
22/07/2024 13:09
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Android_1.png
01/03/2024 18:38
Type de fichier: image/png
Référencé à: - TémoignagesPertinence:6%
Andrea, la voie de la vélonomie
Bénévolat Loisirs
17/09/2021 11:50
- ActualitésPertinence:28%
Aménagement de la gare routière place Pereire
au 26 février : au droit de l’immeuble du Pôle Santé, avec un maintien partiel du stationnement, Du 1 er au 31 mars : aménagement des quais de bus de la gare routière. Travaux
15/02/2021 16:24
- AnnuairesPertinence:73%
Allées Marines 1
Stationnement vélos
10/09/2020 19:35
- PagesPertinence:25%
Aires de jeux
du 1 er mai au 14 septembre de 9 heures à 21 heures. Les terrrains multisports sont accessibles Horaires d'hiver : du 15 septembre au 30 avril de 9 heures à 18 heures. Horaires d'été : du 1 er mai
14/11/2023 12:51
- PagesPertinence:25%
Aires de jeux
du 1 er mai au 14 septembre de 9 heures à 21 heures. Les terrrains multisports sont accessibles Horaires d'hiver : du 15 septembre au 30 avril de 9 heures à 18 heures. Horaires d'été : du 1 er mai
14/11/2023 12:51
- PagesPertinence:24%
Aides pour les étudiants
un médecin qui vous orientera. Ce dispositif vient concrétiser les chèques psy effectifs depuis le 1er février 2021 dans certains départements. Plus d'information > santepsy.etudiant.gouv.fr Aides sociales [...] particulières : être étudiant -dossier étudié en fonction de la situation sociale et financière - environ 1 semaine d'attente pour le rendez-vous. En cas d'urgence, contacter le 06 26 92 69 41. Infos : aide
15/07/2024 19:29
- ActualitésPertinence:21%
Aide à l'acquisition de batardeaux pour se prémunir des inondations
d’être touchés par des crues. L'aide financière accordée représente 50 % TTC de la dépense, plafonnée à 1 000 € TTC par unité, hors travaux de fixation et de réglage des seuils et montants de portes. Les personnes
29/09/2022 16:13