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Formulaire_Fiche_association_sportive.pdf
toute association sportive qui sollicite une subvention municipale doit impérativement, à la date de la demande: - être légalement déclarée et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) [...] effectuées à titre gratuit pour le compte de l’association. Il convient d'y ajouter les dons en nature redistribués ou consommés en l'état par l'association. Total des Produits Montant Adhésions, cotisations [...] 1 FICHE ASSOCIATION SPORTIVE SAISON SPORTIVE 2024 - 2025 - PREAMBULE - Dans le cadre de votre demande de subvention 2024-2025, il est obligatoire de compléter le formulaire ci-dessous, et le retourner
22/07/2024 13:11
Type de fichier: application/pdf
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Formulaire_Fiche_association_sportive.pdf
toute association sportive qui sollicite une subvention municipale doit impérativement, à la date de la demande: - être légalement déclarée et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) [...] effectuées à titre gratuit pour le compte de l’association. Il convient d'y ajouter les dons en nature redistribués ou consommés en l'état par l'association. Total des Produits Montant Adhésions, cotisations [...] 1 FICHE ASSOCIATION SPORTIVE SAISON SPORTIVE 2024 - 2025 - PREAMBULE - Dans le cadre de votre demande de subvention 2024-2025, il est obligatoire de compléter le formulaire ci-dessous, et le retourner
22/07/2024 13:11
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Formulaire_Fiche_association_sportive.pdf
toute association sportive qui sollicite une subvention municipale doit impérativement, à la date de la demande: - être légalement déclarée et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) [...] effectuées à titre gratuit pour le compte de l’association. Il convient d'y ajouter les dons en nature redistribués ou consommés en l'état par l'association. Total des Produits Montant Adhésions, cotisations [...] 1 FICHE ASSOCIATION SPORTIVE SAISON SPORTIVE 2024 - 2025 - PREAMBULE - Dans le cadre de votre demande de subvention 2024-2025, il est obligatoire de compléter le formulaire ci-dessous, et le retourner
22/07/2024 13:11
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:52%
Formulaire_de_demande_de_subvention.pdf
ville-bayonne.fr/ 2 Présentation de votre association N° d’enregistrement au Registre National des Associations N° SIRET Nom de l’association / Sigle de l’association ………………………………………………………………………………………………… [...] … ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Locaux de l’association Locaux de l’association (ou de l’antenne associative) mis à disposition à titre gratuit…oui non Si oui, est-ce un local [...] » Si l’association ou l’antenne associative s’acquitte des charges locatives, quel est le montant mensuel du loyer versé :……………………………………………………………………………………………………..... Moyens humains de l’association Nombre
22/07/2024 13:11
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Formulaire_de_demande_de_subvention.pdf
ville-bayonne.fr/ 2 Présentation de votre association N° d’enregistrement au Registre National des Associations N° SIRET Nom de l’association / Sigle de l’association ………………………………………………………………………………………………… [...] … ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Locaux de l’association Locaux de l’association (ou de l’antenne associative) mis à disposition à titre gratuit…oui non Si oui, est-ce un local [...] » Si l’association ou l’antenne associative s’acquitte des charges locatives, quel est le montant mensuel du loyer versé :……………………………………………………………………………………………………..... Moyens humains de l’association Nombre
22/07/2024 13:11
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Formulaire_de_demande_de_subvention.pdf
ville-bayonne.fr/ 2 Présentation de votre association N° d’enregistrement au Registre National des Associations N° SIRET Nom de l’association / Sigle de l’association ………………………………………………………………………………………………… [...] … ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Locaux de l’association Locaux de l’association (ou de l’antenne associative) mis à disposition à titre gratuit…oui non Si oui, est-ce un local [...] » Si l’association ou l’antenne associative s’acquitte des charges locatives, quel est le montant mensuel du loyer versé :……………………………………………………………………………………………………..... Moyens humains de l’association Nombre
22/07/2024 13:11
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:53%
Annexe_obligatoire_1-Contrat_d_engagement_républicain_annuel.pdf
subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONL'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues
22/07/2024 13:09
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Annexe_obligatoire_1-Contrat_d_engagement_républicain_annuel.pdf
subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONL'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues
22/07/2024 13:09
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Annexe_obligatoire_1-Contrat_d_engagement_républicain_annuel.pdf
subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONL'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues
22/07/2024 13:09
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Reglement_de_fonctionnement_Pyrene_2019.pdf
formatrice et intervenante auprès de divers organismes exerçant dans le champ de la petite enfance (Association Bien- traitance, formation et recherches (BTFR) Paris). Elle assure les missions suivantes : rend
24/06/2020 16:36
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