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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
par le Maire de la commune dans laquelle est situé le local concerné. Le défaut de réponse de l’administration dans le délai d’instruction de deux mois vaut accord tacite. Si le permis valant autorisation [...] versé à la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé. Passé ce délai, l'administration peut procéder d'office, aux frais du contrevenant, à l'expulsion des occupants et à l'exécution [...] du règlement changement d’usage – Annexe à la délibération du conseil communautaire du 9 13 L’administration se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire nécessaire à la bonne instruction
27/02/2023 13:04
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Référencé à: - FichiersPertinence:8%
Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
pouvoirs publics, il s’agit : « des contributions de toute nature (…) décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées [...] loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001. En certaines situations (partenariats [...] BBUUTTIIOONN DD’’UUNNEE SSUUBBVVEENNTTIIOONN L’attribution d’une subvention par une autorité administrative entraîne des obligations. Il peut s’agir d’obligations réglementaires ou particulières prévues
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
pouvoirs publics, il s’agit : « des contributions de toute nature (…) décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées [...] loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001. En certaines situations (partenariats [...] BBUUTTIIOONN DD’’UUNNEE SSUUBBVVEENNTTIIOONN L’attribution d’une subvention par une autorité administrative entraîne des obligations. Il peut s’agir d’obligations réglementaires ou particulières prévues
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
pouvoirs publics, il s’agit : « des contributions de toute nature (…) décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées [...] loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001. En certaines situations (partenariats [...] BBUUTTIIOONN DD’’UUNNEE SSUUBBVVEENNTTIIOONN L’attribution d’une subvention par une autorité administrative entraîne des obligations. Il peut s’agir d’obligations réglementaires ou particulières prévues
03/10/2019 18:42
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REPERTOIRE_ARTISANS_HOBETU_BAYONNE.pdf
l.com 07 60 05 07 02 p.6 Mis à jour le16/02/2024 Date et signature : Respect des procédures administratives et adhésion à l’accompagnement institué par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne
26/02/2024 11:58
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - PagesPertinence:25%
Pôle bayonnais des archives départementales
de recherches ouverte à un public varié (chercheurs amateurs ou professionnels, universitaires, administrés, curieux…), - par son service éducatif à l’attention des scolaires (du cycle 3 à l’université)
14/11/2023 12:51
- PagesPertinence:26%
Péril des édifices menaçant ruine
instant, il y a urgence. L’appréciation de l’urgence appartient au maire qui saisi le tribunal administratif afin de nommer un expert pour constater l’état des lieux et décider de la procédure à suivre.
14/11/2023 12:51
- PagesPertinence:19%
Publicités et enseignes
une enseigne cerfa n° 14798*01 Règlement du RLPI Plan de zonage RLPI Glossaire RLPI Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne
14/11/2023 12:51
- PagesPertinence:22%
Programme par week-ends
9,2 Mo Feuilleter Toutes les publications Entre les lignes Toutes les publications Contact Administrations, Services publics Direction de l'Événementiel et de l'Animation Adresse: Immeuble Cassin,
22/12/2023 13:30
- PagesPertinence:11%
Plan du site
comptes des années précédentes Subventions aux associations Emplois et stages Marchés publics Actes administratifs Domaine public Open Data Projet de transition écologique et solidaire Une ville sobre Une ville
14/11/2023 12:51