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Annexe_obligatoire_1-Contrat_d_engagement_républicain_annuel.pdf
subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONL'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues
22/07/2024 13:09
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Annexe_obligatoire_1-Contrat_d_engagement_républicain_annuel.pdf
subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONL'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues
22/07/2024 13:09
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Annexe_obligatoire_1-Contrat_d_engagement_républicain_annuel.pdf
subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONL'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues
22/07/2024 13:09
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Reglement_de_fonctionnement_Pyrene_2019.pdf
formatrice et intervenante auprès de divers organismes exerçant dans le champ de la petite enfance (Association Bien- traitance, formation et recherches (BTFR) Paris). Elle assure les missions suivantes : rend
24/06/2020 16:36
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Programme_Talents_du_Pays_Basque.pdf
fr, 05 59 46 63 58. Nombre de places limité dans le cadre du protocole sanitaire. SCOLAIRES ET ASSOCIATIONS Visites commentées gratuites assurées par l’équipe médiation du DIDAM. Sur R.-V., dans la limite
20/07/2020 19:06
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:27%
Projet_établissement_CCAS_2016-2020.pdf
représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, • un représentant des associations familiales, • un représentant des associations de retraités [...] t des associations de retraités et de personnes âgées du département > Maylis Hellequin, > Anne Lesperon, représentant des associations familiales > Thierry Morel, représentant des associations de personnes [...] tissés pour des projets, comme avec le Rotary Club, l’association des Seniors Bayonnais. Un réseau a été constitué autour du CLIC avec les CCAS et associations du territoire de la Côte Basque, notamment pour
10/08/2020 19:10
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Projet_établissement_CCAS_2016-2020.pdf
représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, • un représentant des associations familiales, • un représentant des associations de retraités [...] t des associations de retraités et de personnes âgées du département > Maylis Hellequin, > Anne Lesperon, représentant des associations familiales > Thierry Morel, représentant des associations de personnes [...] tissés pour des projets, comme avec le Rotary Club, l’association des Seniors Bayonnais. Un réseau a été constitué autour du CLIC avec les CCAS et associations du territoire de la Côte Basque, notamment pour
10/08/2020 19:10
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Dossier_APA.pdf
d’une mesure de : sauvegarde de justice tutelle curatelle Autres Nom et adresse du tuteur ou de l’association chargée de la gestion des biens .............................................................
10/08/2020 18:50
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guide_domiciliation.pdf
médico-social ou professionnel ou démarches effectuées auprès des structures institutionnelles ou associatives, liens familiaux sur Bayonne. BUS : Lignes Chronoplus A1 : Arrêt Béarn A2 : Arrêt Camus La do
10/08/2020 18:37
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10X21_3V_pres_CLIC.pdf
avec les partenaires sociaux et de santé (médecins généralistes, intervenants para-médicaux, associations d’aides à domicile…) afin d’assurer un accompagnement global et personnalisé.
10/08/2020 18:43
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