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Annexe_obligatoire_1-Contrat_d_engagement_républicain_annuel.pdf
subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONL'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues
22/07/2024 13:09
Type de fichier: application/pdf
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Annexe_obligatoire_1-Contrat_d_engagement_républicain_annuel.pdf
subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONL'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues
22/07/2024 13:09
Type de fichier: application/pdf
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Formulaire_Fiche_association_sportive.pdf
toute association sportive qui sollicite une subvention municipale doit impérativement, à la date de la demande: - être légalement déclarée et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) [...] effectuées à titre gratuit pour le compte de l’association. Il convient d'y ajouter les dons en nature redistribués ou consommés en l'état par l'association. Total des Produits Montant Adhésions, cotisations [...] 1 FICHE ASSOCIATION SPORTIVE SAISON SPORTIVE 2024 - 2025 - PREAMBULE - Dans le cadre de votre demande de subvention 2024-2025, il est obligatoire de compléter le formulaire ci-dessous, et le retourner
22/07/2024 13:11
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Formulaire_Fiche_association_sportive.pdf
toute association sportive qui sollicite une subvention municipale doit impérativement, à la date de la demande: - être légalement déclarée et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) [...] effectuées à titre gratuit pour le compte de l’association. Il convient d'y ajouter les dons en nature redistribués ou consommés en l'état par l'association. Total des Produits Montant Adhésions, cotisations [...] 1 FICHE ASSOCIATION SPORTIVE SAISON SPORTIVE 2024 - 2025 - PREAMBULE - Dans le cadre de votre demande de subvention 2024-2025, il est obligatoire de compléter le formulaire ci-dessous, et le retourner
22/07/2024 13:11
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Formulaire_Fiche_association_sportive.pdf
toute association sportive qui sollicite une subvention municipale doit impérativement, à la date de la demande: - être légalement déclarée et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) [...] effectuées à titre gratuit pour le compte de l’association. Il convient d'y ajouter les dons en nature redistribués ou consommés en l'état par l'association. Total des Produits Montant Adhésions, cotisations [...] 1 FICHE ASSOCIATION SPORTIVE SAISON SPORTIVE 2024 - 2025 - PREAMBULE - Dans le cadre de votre demande de subvention 2024-2025, il est obligatoire de compléter le formulaire ci-dessous, et le retourner
22/07/2024 13:11
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Formulaire_de_demande_de_subvention.pdf
ville-bayonne.fr/ 2 Présentation de votre association N° d’enregistrement au Registre National des Associations N° SIRET Nom de l’association / Sigle de l’association ………………………………………………………………………………………………… [...] … ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Locaux de l’association Locaux de l’association (ou de l’antenne associative) mis à disposition à titre gratuit…oui non Si oui, est-ce un local [...] » Si l’association ou l’antenne associative s’acquitte des charges locatives, quel est le montant mensuel du loyer versé :……………………………………………………………………………………………………..... Moyens humains de l’association Nombre
22/07/2024 13:11
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Formulaire_de_demande_de_subvention.pdf
ville-bayonne.fr/ 2 Présentation de votre association N° d’enregistrement au Registre National des Associations N° SIRET Nom de l’association / Sigle de l’association ………………………………………………………………………………………………… [...] … ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Locaux de l’association Locaux de l’association (ou de l’antenne associative) mis à disposition à titre gratuit…oui non Si oui, est-ce un local [...] » Si l’association ou l’antenne associative s’acquitte des charges locatives, quel est le montant mensuel du loyer versé :……………………………………………………………………………………………………..... Moyens humains de l’association Nombre
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Formulaire_de_demande_de_subvention.pdf
ville-bayonne.fr/ 2 Présentation de votre association N° d’enregistrement au Registre National des Associations N° SIRET Nom de l’association / Sigle de l’association ………………………………………………………………………………………………… [...] … ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Locaux de l’association Locaux de l’association (ou de l’antenne associative) mis à disposition à titre gratuit…oui non Si oui, est-ce un local [...] » Si l’association ou l’antenne associative s’acquitte des charges locatives, quel est le montant mensuel du loyer versé :……………………………………………………………………………………………………..... Moyens humains de l’association Nombre
22/07/2024 13:11
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Carte_Déclic_2024-2025.pdf
ultérieurement sur bayonne.fr Akord 64 (taïchi chuan, qi gong) ASB (rugby) ASPTT Bayonne Côte Basque Association de la retraite sportive de Bayonne Aviron Bayonnais Football Club Aviron Bayonnais Omnisports Aviron [...] 61 18 – generation.seniors@bayonne.fr) La Ville de Bayonne ainsi que plusieurs institutions et associations proposent des tarifs réduits accessibles à tous, y compris aux personnes ne pouvant pas bénéfi
23/07/2024 14:18
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L'objet invité du CIAP de Bayonne : Rencontre amicale avec la Société Nautique et l'Aviron Bayonnais
La SN et l’AB sont les principaux acteurs de ce patrimoine immatériel à nbayonne, et portant fièrement leurs couleurs. Horaires d'ouverture : 10h-12h30 / 14h-18h Exposition Lapurdum Sport
09/08/2024 18:24