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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
pouvoirs publics, il s’agit : « des contributions de toute nature (…) décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées [...] loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001. En certaines situations (partenariats [...] BBUUTTIIOONN DD’’UUNNEE SSUUBBVVEENNTTIIOONN L’attribution d’une subvention par une autorité administrative entraîne des obligations. Il peut s’agir d’obligations réglementaires ou particulières prévues
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
pouvoirs publics, il s’agit : « des contributions de toute nature (…) décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées [...] loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001. En certaines situations (partenariats [...] BBUUTTIIOONN DD’’UUNNEE SSUUBBVVEENNTTIIOONN L’attribution d’une subvention par une autorité administrative entraîne des obligations. Il peut s’agir d’obligations réglementaires ou particulières prévues
03/10/2019 18:42
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Bayonne_Mag_220.pdf
charge des multiples actes administratifs qui jalonnent les grandes étapes d’une vie. Actes d’état-civil (déclarations de naissances, décès, mariages, PACS…), formalités administratives, recensement de la population [...] urbains, espaces publics, environnement Réhabilitation habitat centre ancien Patrimoine bâti Administration générale, services à la population Remboursement des emprunts Action économique BUDGE T 2 1 14 [...] l’escroquerie intellectuelle. 2ème exemple : c'est la toute récente annulation par le tribunal administratif de ce fameux arrêté municipal dit “Anti SDF” pris en septembre 2020 uniquement en centre-ville
02/03/2023 12:00
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Bayonne_Mag_218.pdf
ses services et ses équipements. Un moment de convivialité qui mêle l’utile à l’agréable. V administratives, ou encore l’urbanisme sont également réunies à portée de main ! Les séniors y découvrent aussi [...] publics avec un accompagnement informatique pour faciliter l’accès des habitants aux démarches administratives, dans un souci d’inclusion numérique. Le secteur d’implantation pré-identifié pour être étudié [...] Petit, il accompagne son père au Rail Bayonnais, association de pelote, puis entre au conseil d'administration vers l’âge de 17 ans. Voilà aujourd'hui plus de 50 ans qu’il y siège avec sa bande de copains
06/10/2022 12:53
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Bayonne213Web__3_.pdf
s les démarches administratives aux personnes sourdes et malentendantes. Elle leur permet d’échanger par téléphone ou en face-à-face dans le cadre de leurs dé- marches administratives (inscriptions trans- [...] au quotidien sur des problématiques aussi diverses que l’accompagnement dans les démarches administratives, retraite, etc. Vous devez faire face à des dépenses imprévues ou non, le CCAS vous épaule dans [...] sociabilisation : les accueillis ont la possibilité de prendre une douche, de profiter d’un soutien administratif, de trouver une oreille attentive… Ils peuvent également y bénéficier d’une aide médicale ou
11/10/2021 13:40
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BayonneMag_215.pdf
coopération des collectivités présentes sur ces territoires. La volonté commune des deux capitales administratives de ces territoires de développer des actions communes et des projets conjoints amène aujourd’hui [...] urbains, espaces publics, environnement Réhabilitation habitat centre ancien Patrimoine bâti Administration générale, services à la population Remboursement des emprunts Action économique BUDGE T 2 1 1 [...] quinquagénaire native de Normandie, aux origines biscayennes, travaille pour le compte de diverses administrations, mais aussi de particuliers. “Certains clients arrivent avec des vieux livres, à relier ou à
01/03/2022 17:11
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Bayonne_Mag_214_ok.pdf
numérique les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme des administrés via une plate-forme dédiée. PLUS D’INFOS bayonne.fr > J'habite à Bayonne > Mon cadre de vie > Urbanisme [...] accueillir (exemple du dispositif Elioz Connect mis en place pour rendre accessibles les démarches administratives aux personnes sourdes et malentendantes), améliorer l’accessibilité (de nos bâtiments communaux [...] des Fêtes, Toponymie ou Taurine et 7 internes (fermées, réservées aux élu.e.s et au personnel administratif ) dont les commissions Solidarités, Sports ou Vie associative, Culture qui nécessiteraient d’être
09/12/2021 16:44
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BAYONNE-212-WEB_ok.pdf
tous les ans, à l’occasion de la Fête de Pâques, le maire de Bayonne offre des chocolats à ses administrés. Je me souviens m'être aussitôt fait, à l’époque - in petto - la réflexion qu’il était pour le [...] Liousse - bayonnevilleouverte@gmail.com Minorité > Groupe Demain Bayonne - Baiona Bihar Compte administratif 2020 : “paroles, paroles, paroles...” Depuis des années lors des sessions budgétaires une liste [...] locale. À l’inverse lorsque l’on analyse l’exécution réelle du budget à l’occasion du compte administratif 2020 on constate une fois de plus que seulement 51 % des dépenses d’équipement ont été réalisées
09/07/2021 19:13
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Bayonne_Mag_217.pdf
. . . . . . . . . . . . EXE 217 Vdef 01/07/2022 12:54 Page10 BAYONNE MAG N°217 / 11 e compte administratif retrace la mise en œuvre des politiques publiques et des investissements engagés par la ville [...] Les finances saines favorisent l’investissement Voté en conseil municipal le 2 juin, le compte administratif confirme la gestion rigoureuse des dépenses et le maintien d’un haut niveau d’investissement en
08/07/2022 13:26
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BayonneMag219.pdf
publication au Journal Officiel. Cette publication est payante et coûte 44 € couvrant les frais administratifs. INFORMATIONS ET PREMIER CONTACT > Maison des associations > 05 59 4 4 74 10 STAGES Ski et snowboard
13/12/2022 13:01
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