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Conciliation de justice
rendez-vous obligatoirement : les 1er et 3ème mardi de chaque mois de 14h à 17h Contactez par courriel : Maïté LONGY BOURSIER maite.longy-boursier@conciliateurdejustice.fr les 1er et 3ème mercredi de chaque
29/08/2024 16:30
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Eau potable
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté Pays Basque exerce les compétences suivantes : eau potable, assainissement des eaux usées, gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations et gestion [...] annuel de référence de votre foyer est inférieur à 7 700 € par unité de consommation (article R 124.1 du Code de l’Énergie), Ou vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
29/08/2024 16:30
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Subvention
Contact Administrations, Services publics Direction des Finances et du contrôle de gestion Adresse: 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à
29/08/2024 16:30
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Démarches en ligne
des autorisations d'urbanisme Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Dépôt de DIA en ligne Vos [...] démarches sont facilitées grâce au dépôt de Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA). Eau potable Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté Pays Basque exerce les compétences suivantes : eau potable, assainissement
29/08/2024 16:30