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Actes administratifs
des actes réglementaires (arrêtés et décisions). Publication par voie dématérialisée des actes administratifs Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre
23/08/2024 11:40
- PagesPertinence:45%
Budgets et comptes des années précédentes
10/02/2022 Les comptes administratifs 2022 Compte administratif 2022 - Présentation synthétique des comptes administratifs PDF 241,4 Ko Publié le 04/07/2023 Compte administratif 2022 - Budget général [...] 01/02/2022 Les comptes administratifs 2021 Compte administratif 2021 - Présentation synthétique des comptes administratifs PDF 239,3 Ko Publié le 25/08/2022 Compte administratif 2021 - Budget général [...] Publié le 01/02/2022 Les comptes administratifs 2020 Télécharger Compte administratif 2020 - Présentation synthétique PDF 301,9 Ko Publié le 30/07/2021 Compte administratif 2020 - Budget principal PDF 1
18/07/2024 13:59
- PagesPertinence:37%
Actes d'état civil
plusieurs documents juridiques officiels d'acte d'état civil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Demander un acte de ... naissance mariage
14/11/2023 12:51
- PagesPertinence:35%
Langue et culture gasconnes au XXIe siècle
l'identité bayonnaise. Bayonne et la langue gasconne Longtemps, l’occitan gascon fût langue d’administration des entités politiques et religieuses à Bayonne. Aujourd’hui, le vivier de locuteurs s’est…
14/11/2023 12:51
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Un guichet unique pour faciliter vos démarches
prescriptions réglementaires, les règles de l’art, le montage administratif, technique ou financier de leur dossier. Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue [...] Cerfa et les notices explicatives sont accessibles sur "Service public" , le site officiel de l’administration française. En ce qui concerne la publicité extérieure (enseigne, dispositif publicitaire,
14/11/2023 12:51
- PagesPertinence:31%
Espace Famille
votre enfant au restaurant scolaire et à l'accueil périscolaire, Effectuer différentes démarches administratives. Accéder à l'Espace Famille
14/11/2023 12:51
- PagesPertinence:30%
Subventions aux associations
Subventions attribuées en transparence Le décret 2017-779 du 5 mai 2017 prévoit que les autorités administratives ou organismes publics mettent à disposition du public gratuitement, en consultation ou en té [...] l’intégralité des subventions attribuées au titre de l'année passée. Subventions attribuées - Compte administratif 2022 Plus d'informations sur les subventions et le financement des associations Vous trouverez [...] pratiques et formulaires relatifs aux subventions et au financement des associations. Contact Administrations, Services publics Direction des Finances et du contrôle de gestion Adresse: 1 avenue du Maréchal
22/07/2024 13:15
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Subvention
Subventions attribuées en transparence Le décret 2017-779 du 5 mai 2017 prévoit que les autorités administratives ou organismes publics mettent à disposition du public gratuitement, en consultation ou en té [...] l’intégralité des subventions attribuées au titre de l'année passée. Subventions attribuées - Compte administratif 2022 Plus d'informations sur les subventions et le financement des associations Vous trouverez [...] pratiques et formulaires relatifs aux subventions et au financement des associations. Contact Administrations, Services publics Direction des Finances et du contrôle de gestion Adresse: 1 avenue du Maréchal
22/07/2024 13:15
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Demande de subvention
Subventions attribuées en transparence Le décret 2017-779 du 5 mai 2017 prévoit que les autorités administratives ou organismes publics mettent à disposition du public gratuitement, en consultation ou en té [...] l’intégralité des subventions attribuées au titre de l'année passée. Subventions attribuées - Compte administratif 2022 Plus d'informations sur les subventions et le financement des associations Vous trouverez [...] pratiques et formulaires relatifs aux subventions et au financement des associations. Contact Administrations, Services publics Direction des Finances et du contrôle de gestion Adresse: 1 avenue du Maréchal
22/07/2024 13:15
- PagesPertinence:29%
CCAS
quotidien des Bayonnais et les aider à faire face aux difficultés de la vie. Les services sociaux et administratifs du Centre Communal d'Action Sociale vous accueillent, du lundi au vendredi, au siège du CCAS [...] sociaux de l’ensemble de la population de la commune les missions déterminées par le Conseil d’Administration : animation et développement de l’action municipale dans le champ social mise en œuvre d’une [...] Être accompagné dans ses démarches : s’informer sur les aides, la retraite, remplir des papiers administratifs, … Faire face aux dépenses : qu’elles soient imprévues ou non, le CCAS accompagne dans la gestion
05/07/2024 18:50