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Crèche associative Pirouette
annuelles d’un plancher et d’un plafond. BARÈME NATIONAL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES Nombre d'enfants 1 2 3 4/5/6/7 A partir de 8 Taux horaire base CAF 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,02 % Si dans la famille
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Péril des édifices menaçant ruine
Code de la construction et de l’habitation articles L.511-1 à L.511-4 et R.511-1. Contact Services publics Service hygiène et sécurité Adresse: 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Courriel Tél. [...] naturel extérieur à la construction : Code général des collectivités territoriales articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-4. Les pouvoirs de police spéciaux dont le maire est investi concernant la régl
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