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Demande certificat d'adressage
notariales (vente, achat immobilier) La mise à jour des bases de données administratives (fiscalité, cadastre, etc.) Accéder au formulaire en ligne Les étapes à suivre pour obtenir le certificat Etape 1 : [...] service en ligne permet d’obtenir instantanément un certificat d’adressage délivré par la Ville de Bayonne. Ce document officiel atteste de l'adresse exacte d'un bâtiment ou d'une parcelle sur le territoire
27/09/2024 14:32
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Péril des édifices menaçant ruine
graves aux occupants ou aux tiers. Dès lors que l’effondrement de l’immeuble peut se produire à tout instant, il y a urgence. L’appréciation de l’urgence appartient au maire qui saisi le tribunal administratif [...] décider de la procédure à suivre. La réglementation concernant les périls Les pouvoirs de police généraux dont le maire est investi si le danger provient d’un phénomène naturel extérieur à la construction : [...] et de l’habitation articles L.511-1 à L.511-4 et R.511-1. Contact Services publics Service hygiène et sécurité Adresse: 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Courriel Tél. : +33 5 59 46 60 48
29/08/2024 16:30
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MAM Ttipien Etxea
adhérent à la CAU, les inscriptions se gèrent directement auprès de la structure. Contact MAM Ttipien Etxea Adresse: 1 rue des Padouans 64100 Bayonne Horaires : Du lundi au vendredi de 7h45 à 18h Courriel [...] petits. Nombre de places 12 Jours d'ouverture du lundi au vendredi Horaires De 7 h 45 à 18 h Âge des enfants 8 semaines à 3 ans Présentation de la structure Céline, Julie et Laura se feront un plaisir d' [...] bien sécurisé à l’étage : trois chambres, une salle de bain aménagée en salle de change. Leur projet est centré sur : la nature : des sorties sont proposées dans la forêt qui se situe juste à côté de la MAM
29/08/2024 16:30
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Quelles sont les dérogations au repos dominical ?
DÉMARCHE EN LIGNE Il est possible d'ouvrir son commerce le dimanche, sous certaines conditions. ÀBayonne, les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an, par arrêté du [...] l’ouverture dominicale d’un commerce qui emploie des salariés n’est possible que sur dérogation et à condition d’avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés
29/08/2024 16:30
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Résidence autonomie Iguzkian
éléments relatifs à la facturation et aux tarifs. Aides possibles au financement L'établissement est habilité à l'aide sociale. L'aide sociale à l'hébergement. Cette aide est soumise à des conditions de [...] Iguzkian a pour vocation le maintien du lien social à un âge où l'isolement peut constituer un facteur d'aggravation de la dépendance. Ainsi, le fonctionnement de la structure est organisé de manière à préserver [...] t : les locaux sont ouverts à des bénévoles et à tous les retraités de la commune. Valeurs : respect de la personne Les professionnels et les administratifs sont attachés à respecter et faire respecter
01/10/2024 16:45
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Micro-crèche L'Escale des Koalas
Votre Contact Crèches Escale des Koalas Adresse: 100 Chemin de Frais 64100 Bayonne Horaires : Du lundi au samedi de 7h à 20h Fermé les 1er mai, 25 décembre, 1er janvier Courriel Tél. : +33 5 40 39 [...] et 1er janvier Horaires 7h - 20h du lundi au vendredi 7h – 18h le samedi Âge des enfants 6 semaines à 5 ans et 11 mois Présentation de la structure L’Escale des Koalas propose un établissement d’accueil
14/11/2023 12:51
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Tarifs de stationnement
d'accueil du Parking Paulmy) Adresse: Allée de la Poterne 64100 Bayonne Horaires : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h Courriel Tél. : +33 5 59 46 63 50 Itinéraire : Itinéraire [...] ent (par jour) sur la voirie grâce à l'application Paybyphone . Tarifs des parkings de surface Tarifs des parkings de surface Payant du lundi au samedi de 8 h 30 à 19 h, sauf les jours fériés. Parking [...] (par jour) sur la voirie grâce à l'application Paybyphone . Tarifs pour les résidents dans quatre parkings bâtis Un forfait dans les parkings bâtis est proposé aux Bayonnais résidant dans le secteur payant
01/10/2024 18:46
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Projets en cours
Pour chaque projet en cours àBayonne, les dossiers d’information sont mis à disposition dans cette rubrique durant trois semaines. Passé ce délai, ils sont consultables sur demande via ce formulaire [...] ge_modification.pdf PDF 9,0 Mo Publié le 17/06/2021 Hauts de Bayonne - Immeuble Jouandin - Avenue Jouandin Télécharger HAUTS_DE_BAYONNE_7_esplanadade_Jouandin_Bouygues_modification.pdf PDF 10,5 Mo Publié [...] ues_modification.pdf PDF 7,2 Mo Publié le 16/06/2021 Grand-Bayonne - Immeuble de La Poste - 11 rue Jules Labat Télécharger GRAND_BAYONNE_11_rue_Jules_Labat_Orange_modification.pdf PDF 9,3 Mo Publié
29/08/2024 16:30
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Cartographie du stationnement
polo 4 Avenue de lattre de Tassigny 1 Avenue de Lattre de Tassigny 2 Ecole Mat. A. Briand Avenue de Marhum Ecole Prim. A. Briand Allée André Feuillerat Crèche Pyrène rue Pierre Laporte Rue Ménigne Saube [...] interactive des parkings permet de localiser les parkings couverts, de surface, les zones de stationnement à durée limité et les parking pour deux-roues. Localiser les parkings couverts, de surface et les sta [...] BAB allée Paulmy Vital Biraben Follereau stade foot Barnetche table banc Jaureguiberry école grand bayonne skate parc Poterne Thiers/Porte MVC St-Etienne Esplanade du Polo fronton Gaudeul fronton Ursuya fronton
29/08/2024 16:30