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Conciliation de justice
permanences gratuites sur rendez-vous au préalable à la Mairie de Bayonne. Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d'un conflit en obtenant un accord amiable [...] mardi de chaque mois de 14h à 17h Contactez par courriel : Maïté LONGY BOURSIER maite.longy-boursier@conciliateurdejustice.fr les 1er et 3ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h30 Contactez par courriel [...] ur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être
29/08/2024 16:30
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Déclaration d'un objet perdu/trouvé
également vous rendre à l'accueil du service de police municipale afin de le signaler. Toute demande incomplète ne sera pas traitée. Vous serez contacté uniquement si un objet correspond à la description. Votre [...] municipale Adresse: 2 allée Paulmy 64100 Bayonne Horaires : Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 14h15 à 17h15 Tél. : +33 5 59 46 63 63 [...] municipale. Signaler un objet trouvé Pour signaler la découverte d'un objet, vous devez vous rendre à l'accueil de la police municipale. Les agents vous indiqueront dans le détail la procédure réglementaire
29/08/2024 16:30
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Droits et démarches
conciliateurs de justice tiennent des permanences gratuites sur rendez-vous au préalable à la Mairie de Bayonne. Le recours à la conciliation de…
29/08/2024 16:30
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Accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes
faire appel à un interprète via la plateforme en ligne Elioz Connect pour communiquer avec les agents d’accueil du guichet unique de la Ville de Bayonne. Une communication sans barrière Grâce à Elioz Connect [...] relation avec un ou une interprète après une courte attente. Engagement qualité Horaires : de 9h à 12h et de 13h à 17h Confidentialité : aucun flux n'est enregistré Temps d'attente réduit : 90% des appels
29/08/2024 16:30
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Eau potable
les équipes de la régie de l’assainissement de la Communauté Pays Basque à Bayonne sont à votre disposition. La qualité de l’eau à Bayonne Les résultats du contrôle sanitaire, effectué par un laboratoire [...] La tarification éco-solidaire en expérimentation à Bayonne Depuis 2015 et jusqu’en 2021, la tarification éco-solidaire est en place à titre expérimental à Bayonne. Elle permet d’alléger la facture d’eau [...] Chalibardon ZA Saint-Frédéric 64100 BAYONNE Horaires : Lundi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h / Mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et sur rendez-vous l’après-midi. Courriel Site Internet Tél. : +33
29/08/2024 16:30
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Subvention
l'action de la Ville, prend plusieurs formes : subventions, mise à disposition de locaux, Maison des Associations, Centre de ressources dédié à la vie associative (CRAVA)… Le règlement d'attribution des s [...] d’avantage de transparence et d’équité, la Ville a adopté en 2018 un règlement d’attribution des subventions en faveur des associations. Ce règlement a pour objectif de : délimiter le cadre général des [...] des interventions de la Ville de Bayonne vis-à-vis des porteurs de projets associatifs contribuer à l'harmonisation des pratiques de gestion des subventions par les services de la Ville de Bayonne dans
29/08/2024 16:30
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Déclaration de taxe de séjour
Les propriétaires de résidences secondaires sont tenus de déclarer leur taxe de séjour. Vous souhaitez déclarer votre activité ? Un formulaire en ligne vous facilite les démarches. Déclarer ma taxe de
29/08/2024 16:30
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Démarches professionnels
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29/08/2024 16:30
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Démarches particuliers
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29/08/2024 16:30
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Démarches associations
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29/08/2024 16:30