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Demande de subvention
téléservice Mon Compte Association si vous disposez déjà d’un identifiant, accédez à Mon Compte Association si vous n'avez pas d'identifiant, remplir le formulaire en ligne de demande de compte. en complétant [...] de l’intégralité des subventions attribuées au titre de l'année passée. Subventions attribuées - Compte administratif 2022 Plus d'informations sur les subventions et le financement des associations Vous
22/07/2024 13:15
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Stationnement
parkings couverts, vous pourrez obtenir un forfait stationnement. Voici les tarifs. Zone bleue À compter du mercredi 1er juin, la Ville de Bayonne expérimente une nouvelle mesure en faveur des résidents
15/07/2024 19:29
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Annuaire des associations
modifier une information de votre association dans l'annuaire en ligne, se connecter à votre espace Mon Compte Association en cliquant ici . Si vous n'avez pas de code accès pour modifier ou mettre à jour les [...] sont mises à jour régulièrement sur le site de la Ville. Si vous modifiez vos informations depuis le compte association, vous pourrez vérifier ensuite qu'elles remontent correctement dans l'annuaire.
14/11/2023 12:51
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
écran et dans un nouvel onglet. Quels textes et documents s’imposent au PLU ? Le PLU doit prendre en compte les orientations fixées par les documents de rang supérieur notamment : Le Schéma de cohérence t [...] permet de rester en adéquation avec le cadre légal et le cadre politique communal, de prendre en compte les besoins et les demandes qui n’avaient pas été identifiés lors de l’approbation du PLU. Ces évolutions
14/11/2023 12:51
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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
complétez le cadre 1 de la déclaration relative à l’identification de l’entreprise ( si votre entreprise compte plusieurs établissements, vous remplissez une déclaration par établissement). Vous complétez également [...] Bayonne Courriel Tél. : +33 5 59 46 60 12 Télécharger Délibération sur les tarifs de la TLPE à compter du 1er janvier 2025 PDF 634,4 Ko Publié le 06/06/2024 Délibération du 1er juin 2023 sur les tarifs
23/07/2024 12:16
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Comment est gérée l'eau à Bayonne ?
l’eau à Bayonne Les résultats du contrôle sanitaire, effectué par un laboratoire indépendant pour le compte de l’État, sont publiés tous les mois par l’agence régionale de la santé (ARS). Les bulletins d’analyse
14/11/2023 12:51
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Des caméras individuelles pour la police municipale : dans quel but ?
membres appartenant ou ayant appartenu au Conseil d’État, à la Cour de cassation ou à la Cour des comptes pour mener les investigations utiles et faire procéder aux modifications nécessaires. Celui-ci peut
14/11/2023 12:51
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HOBETU : aide à la réhabilitation de logements anciens
chantiers de rénovation Télécharger Règlement d'attribution des subventions communales applicable à compter du 1er mars 2022 PDF 954,2 Ko Publié le 25/02/2022 Formulaire de demande de subventions PDF 881
12/04/2024 19:50
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Urbanisme
ont voté en faveur de la Charte de la mixité sociale pour faciliter l’accès au logement. Bayonne compte… Dépôt de DIA en ligne Vos démarches sont facilitées grâce au dépôt de Déclaration d'Intention d'Aliéner
14/11/2023 12:51