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formulaire_demande_de_subvention_avril_2022.pdf
6 ans à compter de la notification de la subvention. Signature Fait à Bayonne, le Réservé à l’administration Date du dépôt : MAJ_22_05_03 PAGE 2 / 2
03/05/2022 19:03
Type de fichier: application/pdf
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bayonne-schema-pluriannuel-2022.docx
les différents services impliqués dans la conduite de projets numériques), · Les procédures administratives (à l’instar des clauses utilisées lors de la passation de marchés publics), · L’accompagnement [...] d’actions déjà évoqués : ressources humaines et financières, organisation interne, procédures administratives et conduite de projets. Il est également important que les ambitions reflètent les enjeux politiques
09/11/2023 10:48
Type de fichier: application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
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TES-plan-actions-2024-2030.pdf
double incorporation du Budget Vert (au budget primitif et au compte administratif) permet que les résultats du compte administratif de l’année N servent à orienter la préparation du budget primitif N+2 [...] la collectivité permettent d’étendre la portée du Budget Vert. - Étendre l’analyse du compte administratif (CA), du budget primitif (BP) à l’ensemble des directions de la Ville ainsi qu’aux budgets annexes [...] SOBRE pour réussir la transition énergétique50 De même, l’incorporation du Budget Vert au compte administratif présente l’avantage d’analyser le « bilan réalisé ». Contrairement au BP « vert » théorique, le
29/01/2024 17:04
Type de fichier: application/pdf
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Semaine_de_la_diversité_2024.pdf
bayonne@avh.asso.fr LE DÉFENSEUR DES DROITS À BAYONNE Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la Constitution. Elle veille au respect des droits et des libertés
16/02/2024 17:24
Type de fichier: application/pdf
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
par le Maire de la commune dans laquelle est situé le local concerné. Le défaut de réponse de l’administration dans le délai d’instruction de deux mois vaut accord tacite. Si le permis valant autorisation [...] versé à la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé. Passé ce délai, l'administration peut procéder d'office, aux frais du contrevenant, à l'expulsion des occupants et à l'exécution [...] du règlement changement d’usage – Annexe à la délibération du conseil communautaire du 9 13 L’administration se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire nécessaire à la bonne instruction
27/02/2023 13:04
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
par le Maire de la commune dans laquelle est situé le local concerné. Le défaut de réponse de l’administration dans le délai d’instruction de deux mois vaut accord tacite. Si le permis valant autorisation [...] versé à la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé. Passé ce délai, l'administration peut procéder d'office, aux frais du contrevenant, à l'expulsion des occupants et à l'exécution [...] du règlement changement d’usage – Annexe à la délibération du conseil communautaire du 9 13 L’administration se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire nécessaire à la bonne instruction
27/02/2023 13:04
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
pouvoirs publics, il s’agit : « des contributions de toute nature (…) décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées [...] loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001. En certaines situations (partenariats [...] BBUUTTIIOONN DD’’UUNNEE SSUUBBVVEENNTTIIOONN L’attribution d’une subvention par une autorité administrative entraîne des obligations. Il peut s’agir d’obligations réglementaires ou particulières prévues
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
pouvoirs publics, il s’agit : « des contributions de toute nature (…) décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées [...] loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001. En certaines situations (partenariats [...] BBUUTTIIOONN DD’’UUNNEE SSUUBBVVEENNTTIIOONN L’attribution d’une subvention par une autorité administrative entraîne des obligations. Il peut s’agir d’obligations réglementaires ou particulières prévues
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
pouvoirs publics, il s’agit : « des contributions de toute nature (…) décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées [...] loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001. En certaines situations (partenariats [...] BBUUTTIIOONN DD’’UUNNEE SSUUBBVVEENNTTIIOONN L’attribution d’une subvention par une autorité administrative entraîne des obligations. Il peut s’agir d’obligations réglementaires ou particulières prévues
03/10/2019 18:42
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REPERTOIRE_ARTISANS_HOBETU_BAYONNE.pdf
l.com 07 60 05 07 02 p.6 Mis à jour le16/02/2024 Date et signature : Respect des procédures administratives et adhésion à l’accompagnement institué par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne
26/02/2024 11:58
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