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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
notamment, les associations d’anciens combattants, les amicales, les associations corporatives, les associations d’usagers et/ou de consommateurs, les coopératives scolaires, les associations sportives des [...] « vie associative » Une commission municipale ad-hoc « vie associative » est constituée pour traiter des questions transversales relatives à la vie associative et aux relations des associations avec la [...] d’attribution de subventions aux associations 1/17 REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS 11 -- PPRRÉÉAAMMBBUULLEE Avec plus de 800 associations recensées, Bayonne se caractérise
03/10/2019 18:42
Type de fichier: application/pdf
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
notamment, les associations d’anciens combattants, les amicales, les associations corporatives, les associations d’usagers et/ou de consommateurs, les coopératives scolaires, les associations sportives des [...] « vie associative » Une commission municipale ad-hoc « vie associative » est constituée pour traiter des questions transversales relatives à la vie associative et aux relations des associations avec la [...] d’attribution de subventions aux associations 1/17 REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS 11 -- PPRRÉÉAAMMBBUULLEE Avec plus de 800 associations recensées, Bayonne se caractérise
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
notamment, les associations d’anciens combattants, les amicales, les associations corporatives, les associations d’usagers et/ou de consommateurs, les coopératives scolaires, les associations sportives des [...] « vie associative » Une commission municipale ad-hoc « vie associative » est constituée pour traiter des questions transversales relatives à la vie associative et aux relations des associations avec la [...] d’attribution de subventions aux associations 1/17 REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS 11 -- PPRRÉÉAAMMBBUULLEE Avec plus de 800 associations recensées, Bayonne se caractérise
03/10/2019 18:42
Type de fichier: application/pdf
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Bayonne_asso_2023-2024_centre_de_ressources_et_appui_à_la_vie_associative.pdf
bayonnais. Sans ses associations, Bayonne ne serait pas ce qu’elle est. Sans ses associations, notre ville n’aurait pas la même saveur ! La Ville s’investit pour accompagner les associations et leur permettre [...] projet associatif reflète l’esprit de l’association, ses valeurs, son histoire. Il est essentiel pour la mise en œuvre et le fonctionnement de l’associa- tion, ainsi que pour la communication entre ses membres [...] et humaine d’une association. Le C.F.G.A. s’adresse à tous les bénévoles, âgés de seize ans minimum, membres d’une association qui souhaitent s’investir dans des projets associatifs. Il se décline en
23/10/2023 11:22
Type de fichier: application/pdf
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Programme_forum_des_associations_2023.pdf
des associations participantes sur le site de la Ville, dans la rubrique dédiée aux associations : bayonne.fr https://www.bayonne.fr/jhabite-a-bayonne/espace-des-associations/forum-des-associations 3 SALLE [...] cruciaux pour leur de- venir. Pour la Ville, le Forum des associations est enfin l’occasion de réaffirmer le rôle essentiel du tissu associatif au service des Bayonnais et l’implication exceptionnelle de [...] Atelier foot, garçons et filles ASSOCIATION BAYONNAISE DE FOOTBALL AUSTRALIEN - Initiation au foot australien OLAGARROA SPORT ADAPTÉ - S’adapter c’est s’amuser ASB ASSOCIATION SPORTIVE BAYONNAISE - Viens toucher
08/09/2023 17:47
Type de fichier: application/pdf
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Formulaire_Fiche_association_sportive.pdf
toute association sportive qui sollicite une subvention municipale doit impérativement, à la date de la demande: - être légalement déclarée et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) [...] effectuées à titre gratuit pour le compte de l’association. Il convient d'y ajouter les dons en nature redistribués ou consommés en l'état par l'association. Total des Produits Montant Adhésions, cotisations [...] 1 FICHE ASSOCIATION SPORTIVE SAISON SPORTIVE 2024 - 2025 - PREAMBULE - Dans le cadre de votre demande de subvention 2024-2025, il est obligatoire de compléter le formulaire ci-dessous, et le retourner
22/07/2024 13:11
Type de fichier: application/pdf
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Formulaire_Fiche_association_sportive.pdf
toute association sportive qui sollicite une subvention municipale doit impérativement, à la date de la demande: - être légalement déclarée et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) [...] effectuées à titre gratuit pour le compte de l’association. Il convient d'y ajouter les dons en nature redistribués ou consommés en l'état par l'association. Total des Produits Montant Adhésions, cotisations [...] 1 FICHE ASSOCIATION SPORTIVE SAISON SPORTIVE 2024 - 2025 - PREAMBULE - Dans le cadre de votre demande de subvention 2024-2025, il est obligatoire de compléter le formulaire ci-dessous, et le retourner
22/07/2024 13:11
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Formulaire_Fiche_association_sportive.pdf
toute association sportive qui sollicite une subvention municipale doit impérativement, à la date de la demande: - être légalement déclarée et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) [...] effectuées à titre gratuit pour le compte de l’association. Il convient d'y ajouter les dons en nature redistribués ou consommés en l'état par l'association. Total des Produits Montant Adhésions, cotisations [...] 1 FICHE ASSOCIATION SPORTIVE SAISON SPORTIVE 2024 - 2025 - PREAMBULE - Dans le cadre de votre demande de subvention 2024-2025, il est obligatoire de compléter le formulaire ci-dessous, et le retourner
22/07/2024 13:11
Type de fichier: application/pdf
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Annexe_obligatoire_1-Contrat_d_engagement_républicain_annuel.pdf
subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONL'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues
22/07/2024 13:09
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Annexe_obligatoire_1-Contrat_d_engagement_républicain_annuel.pdf
subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONL'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues
22/07/2024 13:09
Type de fichier: application/pdf
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